L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’un allongement du congé minimum pour le décès d’un enfant jeudi soir. Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement des familles d’enfants gravement malades, les députés ont adopté un amendement LFI pour qu’il soit porté de 5 à 12 jours dans le Code du travail.

Une mesure nécessaire pour « accomplir les démarches administratives » et « matérielles » autour d’un décès, a expliqué l’insoumis Frédéric Mathieu. « Aucun jour de congé ne remplacera jamais la perte d’un enfant », a-t-il aussi souligné.

Le Code du travail prévoit actuellement cinq jours pour le décès d’un enfant, ou sept jours ouvrés s’il a moins de 25 ans. Pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans, a été ajouté en 2020 un « congé de deuil parental » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale.

Vers un allongement du congé pour survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique

Il y a deux ans, le rejet initial par l’Assemblée d’un allongement du congé dans le Code du travail, qui était proposé par Guy Bricout (UDI), avait suscité une vague d’indignation. Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a souligné qu' « on ne peut qu’être d’accord sur ce sujet » du congé deuil, et s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée.

Examinée en première lecture, la proposition de loi sur « la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » a elle aussi été adoptée à l’unanimité et doit maintenant passer au Sénat, ainsi complétée.

Elle prévoit de porter de deux à cinq jours la durée pour les parents du congé pour annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique d’un enfant. Le texte interdirait aussi le licenciement de tout parent salarié concerné, faciliterait l’accès au télétravail ou encore le maintien dans le logement en cas de renouvellement de bail.

Les députés RN ont provoqué une large réprobation en présentant des amendements afin de réserver certaines mesures aux parents dont au moins l’un est de nationalité française. Jean-Christophe Combe a dénoncé une « inhumanité sans limite ».