En l’absence de majorité l’exécutif, le gouvernement passe en force pour le budget de la Sécurité sociale. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché mercredi l’article 49.3, pour faire passer sans vote le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale sauf adoption d’une motion de censure.

L’exécutif y a intégré plusieurs amendements, faisant monter le déficit de « 100 millions d’euros » selon le ministère de la Santé, notamment pour rehausser par décret le « tarif plancher » national par heure d’intervention des services d’aide à domicile, mesure issue d’un travail transpartisan à l’Assemblée.

Plusieurs amendements intégrés

Au lieu des 6,8 milliards initialement prévus, le déficit est désormais estimé autour de 7,3 milliards l’an prochain, après un premier ajustement de quelque 400 millions d’euros à l’issue de l’examen du volet « recettes » de ce budget de la Sécu.

Parmi les autres amendements retenus, figurent l’importance, lors des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, de la détection des cancers, des violences sexuelles, ou encore des enjeux de perte d’autonomie. Un autre amendement prolongera d’un an l’expérimentation du cannabis thérapeutique.