Et un, et deux, et trois 49.3 ! Mercredi soir, Elisabeth Borne a de nouveau dégainé cette arme constitutionnelle, et engagé à l’Assemblée la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l’Assemblée, en l’absence volontaire des députés Nupes et RN.

Le texte final « tient compte de vos échanges en commission », a assuré Elisabeth Borne aux députés restants dans l’hémicycle peu après 23H30, affirmant que « plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions ».

« Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance », a critiqué le communiste Pierre Dharréville. « A cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le ''cynisme et le désordre'' », a tancé Eric Coquerel (LFI).

Motion ou pas motion ?

La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le « meilleur financement des services à domicile », « l’accroissement des contrôles des Ehpad », « le renforcement de la permanence des soins », « une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap », ou encore « la prise en charge à 100 % des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer ».

Invoquant les « 1.160 amendements restants », et « les délais fixés par la Constitution », elle a invoqué l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l’ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote en première lecture à 23h41 jeudi soir, selon la présidente de l’Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d’ici là.

La Nupes divisée sur la censure

La gauche est divisée sur la question. Les députés écologistes n’en déposeront pas, a confirmé mercredi à l’AFP la cheffe de file Cyrielle Chatelain, les autres groupes de la Nupes n’ayant pas encore officiellement fait connaître leur décision, tout comme le RN.

Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23H00, les députés de la Nupes dénonçant une « mascarade ». Après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d’amendements - une demande également formulée par Les Républicains –, les députés de gauche ont finalement quitté l’hémicycle.

« On ne souhaite pas participer à cette mascarade », a lancé Pierre Dharréville, Cyrielle Chatelain demandant du « respect pour la représentation nationale ». « A la brutalité du 49.3, ils ont ajouté l’humiliation », a déploré le socialiste Jérôme Guedj. « Tous les articles ont été votés, nous avons tous pris part aux votes. On a fait le boulot sincèrement avec honnêteté. En réponse, on a de la malhonnêteté », a abondé l’insoumise Ségolène Amiot. Les députés RN étaient également absents de l’hémicycle lors de la déclaration de la Première ministre.

Il s’agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.