Les Sénateurs n’auront finalement eu besoin que d’une seule journée, et non trois, pour examiner le projet de loi sur l’assurance chômage. Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le texte après l’avoir durci. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

Ce texte, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi.

Les entreprises ont « des difficultés à recruter »

Le système actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré Olivier Dussopt, soulignant que « 60 % des entreprises éprouvent des difficultés à recruter ». Ce mécanisme de modulation fait actuellement l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui « devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d’ici à la fin de l’année ».

Les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre. Ce dernier s’est en revanche montré défavorable, en vain, à une autre mesure introduite en commission, qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD ne puisse pas avoir droit à l’assurance chômage. Des sénateurs LR ont toutefois échoué à durcir cette disposition dans l’hémicycle. Un amendement prévoyant la privation d’indemnisation au premier refus a été rejeté d’extrême justesse.

Le Sénat a en outre adopté un autre amendement LR visant à exclure de l’allocation-chômage les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim.

Pour la gauche, le texte « stigmatise » les chômeurs

La gauche est vent debout contre un texte qui « stigmatise les demandeurs d’emploi et les fait passer pour des profiteurs ». Les groupes PS et Ecologiste ont donc apporté leurs voix à une motion de procédure du groupe CRCE à majorité communiste visant à son rejet d’emblée, qui a néanmoins été repoussée.

« Afin de redonner la main aux partenaires sociaux », les sénateurs ont réécrit l’article premier du texte qui prévoit la prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage. La date butoir du 31 décembre 2023 a été ramenée au 31 août. Cette période « devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l’assurance chômage », a indiqué Frédérique Puissat. Et autre point rectifié par la droite sénatoriale : les paramètres du bonus-malus, dispositif qui a vocation à limiter les contrats courts. Ont été notamment exclues du dispositif les fins de missions d’intérim.