La partie « recettes » du budget de la Sécu, adoptée grâce à l’utilisation du 49.3 jeudi, revoit le déficit 2023 en hausse de 400 millions d’euros, à 7,2 milliards, pour tenir compte des incidences » des amendements retenus, a expliqué, ce vendredi, le ministère de la Santé.

Pris à revers par les oppositions dès les premiers articles de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le volet « recettes » du budget en y intégrant plusieurs amendements coûteux.

Un déficit estimé à 7,2 milliards d’euros

Hausse progressive des taxes sur les tabacs à chauffer, prolongation de la niche sociale sur les travailleurs saisonniers agricoles, nouvelle exonération de cotisation vieillesse pour les médecins retraités… « Tout ça a des incidences » et justifie « d’harmoniser les comptes », souligne le ministère.

Par conséquent, au lieu des 6,8 milliards initialement prévus, le déficit est désormais estimé à 7,2 milliards l’an prochain. Une ardoise de 400 millions qui inclut aussi une mesure de la partie « dépenses », qui reste pourtant à examiner en séance. Mais cette revalorisation du « tarif plancher » de l’aide à domicile est jugée « assez consensuelle » pour être « adoptée, selon toute logique ».

L’exécutif se défend toutefois de préparer un nouveau 49.3 sur ce volet. « On veut faire le débat », assure le ministère, dont « l’objectif est d’avoir une discussion avec tous les groupes d’opposition ».

Reprise des examens mardi après-midi ?

Sous réserve du rejet de la motion de censure déposée par la gauche (Nupes), l’examen en séance devrait reprendre mardi après-midi, ajoute la même source. D’autres amendements « vont être intégrés au texte », indique le ministère, parmi ceux « qui ont reçu un amendement favorable en commission et dont on sait qu’ils recueilleront une majorité dans l’hémicycle », notamment en matière d’accès aux soins.

Le ministre François Braun « souhaite porter des mesures très fortes », en particulier sur la prévention et les « inégalités de santé », affirme son entourage, tout en écartant d’emblée les « contraintes à l’installation » pour les médecins.