Fin du suspense. Le gouvernement a appuyé mercredi sur le bouton du 49.3 pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions. Après avoir accusé mardi ces dernières de « blocage », la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé l'activation de cette option à l’Assemblée nationale, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires.

« Au sixième jour de débat, bon nombre d'amendements sont encore à examiner et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus », a-t-elle justifié. « Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte. (...) Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. »

Rien de « scandaleux » dans cet usage du 49.3, a tenté de désamorcer sur France Inter le patron du Modem, François Bayrou, qui rappelle que grâce à « ce mécanisme pensé par la Constitution », « le gouvernement a les moyens de forcer l’adoption d’un texte quand les oppositions en réalité s’en accommodent ».

Les esprits se sont encore échauffés dans la nuit de mardi à mercredi au Palais-Bourbon, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de « faire semblant » de débattre « en attendant le 49.3 ». Pour également le vice-président RN de l’Assemblée nationale, Sébastien Chenu, au micro de RTL, le gouvernement est « assez hypocrite puisqu’il nous fait débattre » alors que « tout ce que nous votons la nuit à l’Assemblée nationale, il va le déconstruire ».

Motion de censure en poche pour l’opposition

L’article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Quelques minutes après la prise de parole de la Première ministre, Mathilde Panot a justement annoncé que les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) en déposaient une. Mais elle n’a quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes. Ces mêmes députés RN déposeront leur propre motion de censure jeudi.

La motion de la gauche sera « très ouverte » pour rallier au maximum, a assuré Danièle Obono (LFI), pour qui la « minorité présidentielle » montre « sa fébrilité ». Le Conseil des ministres de mercredi pourrait donner l’autorisation au gouvernement de recourir à un deuxième 49.3, pour le projet de budget de la Sécurité sociale cette fois.