Issy-les-Moulineaux : Le maire André Santini obtient une « protection fonctionnelle »
PLAINTES•Le maire UDI de la ville est accusé de harcèlement sexuel et moral et d’agression sexuelle par deux anciens collaborateurs20 Minutes avec agence
André Santini a obtenu « la protection fonctionnelle », à la suite du conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ce jeudi soir. Le maire UDI de la ville est visé par des plaintes de la part de deux anciens employés municipaux qui l’accusent de harcèlement sexuel et moral et d’agression sexuelle ; rappelle Le Parisien. Le dispositif de protection est prévu par le Code général des collectivités territoriales.
Pas de mise en examen à ce stade
Selon le site du Service public, « l’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subis ».
Pour l’heure, André Santini n’est pas mis en examen dans ces dossiers. Les plaignants sont un ancien huissier et un ex-chef de cabinet. L’opposition, interrogée par nos confrères, compte contester la délibération du dernier conseil municipal.