Le département des Bouches-du-Rhône candidat pour tester le « RSA contre activité »
TRAVAIL•Si le dossier des Bouches-du-Rhône est retenu, l’expérimentation sera menée sur un millier d’allocataires. Ceux-ci devront s’acquitter d’un minimum de 15 heures d’activité par semaine dont les revenus pourront être cumulés avec le RSAAlexandre Vella
Les allocataires du RSA vont-ils bientôt devoir bientôt s’acquitter « d’une activité » pour percevoir les 598 euros versés le 6 du mois par la Caisse d’allocations familiales ? C’est en tout cas le sens d’une loi d’initiative sénatoriale qui a été transmise mi-juillet à l’Assemblée nationale. En l’état, celle-ci prévoit de conditionner le versement du revenu de solidarité active, à un minium d’activité de 15 heures par semaine dont les éventuels salaires dégagés pourront être cumulés avec ce dernier pendant neuf mois.
Dans un premier temps, cette nouvelle formule devrait être testée dans une dizaine de territoires dès cet automne, avant d’être généralisé s’il passe le circuit législatif. Le département des Bouches-du-Rhône a fait savoir par la voix de sa présidente Martine Vassal, qu’il se portait candidat à cette expérimentation. « Les contours exacts de cette expérimentation seront affinés par un décret de loi et dans le cadre d’une concertation avec les acteurs du secteur et partenaires du département », précise la collectivité dans un communiqué.
Ce « dispositif innovant », concernera d’abord 1.000 des 68.000 allocataires que compte le département, « basé sur du volontariat initialement », est-il précisé.