Il promet une loi pour le premier trimestre 2010, et ce vendredi, lors d'une réunion de la commission nationale de la négociation collective, le ministre du Travail, Xavier Darcos, présente un «texte d'orientation» aux partenaires sociaux, qui peuvent ou non accepter l'ouverture d'une négociation en novembre pour aboutir à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

Le ministre déplore notamment que seulement 5% des entreprises de plus de 300 salariés aient engagé des négociations avec les syndicats sur l'égalité salariale. Selon lui, la situation actuelle, en termes notamment d'écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, est «inacceptable». Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis en juillet proposait notamment des sanctions financières contre les entreprises.

Les femmes payées 27% de moins que les hommes

Selon ce rapport, qui doit servir de bases aux réflexions du ministre, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes était inférieure de 27% à celle des hommes en 2006. Le but du ministère est de «supprimer les écarts» de rémunération et de représentation des femmes au sein des entreprises «au 31 décembre 2010» comme le prévoit la loi depuis 2006. En 2007, l'ex-ministre du Travail Xavier Bertrand avait annoncé que les entreprises qui n'auraient pas signé d'accord pour résorber les écarts de salaires fin 2009 seraient sanctionnées financièrement dès le début de 2010.

Alors que plusieurs syndicats (Unsa, CFTC, CGT...) réclament depuis des mois la mise en oeuvre de sanctions contre les entreprises peu vertueuses en matière d'égalité professionnelle et salariale, le ministre souhaite soumettre cette question aux partenaires sociaux. «On est face à des dispositifs qui sont souvent illisibles et peu contraignants» et «tout ceci restera lettre morte s'il n'y a pas des contraintes», selon Xavier Darcos. Dans un premier temps, «nous dirons quelles sont les entreprises qui négocient, celles qui sont exemplaires, celles qui jouent le jeu» et «si cette transparence ne suffit pas, nous passerons à un dispositif de bonus-malus».

La CG PME préfèrerait des incitations financières

Mais pour Force ouvrière (FO), la question des sanctions est du ressort de l'Etat et n'a donc pas à être négociée entre syndicats et organisations patronales car cela conduirait ces dernières «à être juges et parties». Quant à la Confédération générale des PME, elle «rejette toute sanction qui [opposerait] les catégories de salariés les unes aux autres» et propose plutôt des incitations financières pour les bons élèves. Le ministre du Travail souhaite aussi examiner la question du temps partiel contraint, selon son entourage.

Quant à un quota de 40% de femmes à la tête des grandes entreprises, une mesure prônée par le rapport de l'Igas, Xavier Darcos prône plutôt une représentation des femmes, dans les instances de direction comme dans les organes de représentation du personnel, proportionnelle à la structure des entreprises. La CFDT n'est, elle, pas favorable à l'ouverture d'une négociation spécifique sur l'égalité et préférerait que les thèmes soient intégrés aux négociations déjà en cours entre partenaires sociaux, notamment sur l'emploi.