Pour Jean-Pierre Raffarin, la réforme de la taxe professionnelle n'est «ni claire ni juste»
POLITIQUE•L'ancien Premier ministre lance une fronde avec 24 autres sénateurs UMP...
Avec agence
L'ancien Premier ministre et sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin considère que l'actuelle proposition concernant la réforme de la taxe professionnelle n'est «ni claire ni juste» dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche.
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«L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés», a explique l'ancien Premier ministre, réaffirmant son hostilité à cette réforme souhaitée par le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.
«Il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales»
«La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'éxécutif, ne peut être votée en l'état», insiste-t-il. «Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé», souligne Jean-Pierre Raffarin dans ce texte également signé par vingt-quatre autres sénateurs UMP.
«La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'éxécutif, ne peut être votée en l'état», insiste-t-il. «Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé», souligne Jean-Pierre Raffarin dans ce texte également signé par vingt-quatre autres sénateurs UMP.
«Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle», explique-t-il. Selon lui, «les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis».
