Les discussions ont été longues, très longues. Mais ce mercredi (à 4 heures du matin), le Sénat a adopté en première lecture, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat. Revalorisation des retraites et des minima sociaux, remise à la pompe et RTT « rachetables »… Difficile de s’y retrouver dans cette jungle parlementaire. Pas d’inquiétude, 20 minutes fait le point sur ce qui va changer pour vous. Suivez la carte.

4 % de revalorisation des retraites et des minima sociaux

Première étape de notre « Guide du routard » des mesures pour le pouvoir d’achat : les prestations sociales, les minima sociaux et les retraites sont revalorisés de 4 %. Le Sénat a validé ce coup de pouce. La chambre haute a aussi voté la hausse du point d’indice des fonctionnaires. Les pensions de retraite, déjà indexées sur l’inflation en janvier, bénéficieront donc d’une augmentation de 5,1 % sur l’année 2022. Quant au RSA, il passe de 575 euros à 598 euros.

Plafonnement des loyers

Une escale du côté des logements s’impose. Les nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat prévoient une revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) de 3,5 %. De plus, l’augmentation des loyers est plafonnée à 3,5 % maximum pendant un an, à partir du 15 octobre prochain. Cette nuit, le Sénat a aussi étendu ce plafonnement aux locaux des petites et moyennes entreprises.

Trente centimes de ristourne à la pompe

Après le « bouclier loyer », on se penche sur le « bouclier tarifaire sur l’énergie ». L’inflation continue de galoper et, si le prix des carburants routiers a reculé la semaine dernière, il reste très coûteux de faire le plein pour de nombreux Français. Dans les stations-service, la remise sur le litre de carburant est actuellement de 18 centimes. Elle va toutefois augmenter pour atteindre 30 centimes en septembre octobre puis dix centimes en novembre décembre.

Carte Vitale biométrique

Le Sénat a voté 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Celle-ci sera équipée d’une puce intégrant les caractéristiques physiques de l’assuré afin de limiter les fraudes et permettre de vérifier qu’il ne s’agit ni d’une fausse carte, ni d’une carte « empruntée ». Les sénateurs ont adopté par 242 voix contre 95 un amendement porté par Philippe Mouiller (LR) prévoyant « les premiers crédits permettant de lancer dès l’automne 2022 le chantier de la mise en place d’une carte Vitale biométrique ».

Déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé

Le Sénat a validé la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), déjà adoubée par l’Assemblée nationale. Le 1er octobre 2023, les revenus des conjointes et conjoints des personnes en situation de handicap ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’aide. C’était une demande récurrente des associations. Dans le système actuel, une personne handicapée en couple peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1.020 euros nets par mois voire supprimée à partir de 2.270 euros nets. Une situation qui peut créer de la dépendance.

La prime de rentrée en prend un coup

Suscitant un tollé à gauche, les sénateurs ont remplacé, contre l’avis du gouvernement, la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité. Cette disposition pourra toutefois être rediscutée en commission mixte paritaire, mercredi soir, et pourrait donc être de nouveau modifiée par les parlementaires.

Défiscalisation des heures supplémentaires et rachat de RTT

Avec l’appui du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le Sénat a pérennisé le rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l’Assemblée nationale pour la seule année 2022.

La Haute Assemblée a aussi voté, contre l’avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, prévue par les députés seulement jusqu’à fin 2023 – rachat exonéré d’impôts et de cotisations. La gauche s’y est opposée, estimant que cette mesure revenait à « enterrer les 35 heures » selon les mots de Thomas Dossus (EELV).

Soutien supplémentaire aux collectivités

En fin de journée mardi, le Sénat a voté avec l’approbation partielle du gouvernement un soutien supplémentaire aux collectivités, touchées notamment par l’augmentation des prix de l’énergie et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, portant l’enveloppe totale à 750 millions d’euros.

Mort de la redevance audiovisuelle et résiliations facilitées en ligne

Sans surprise, le Sénat a également voté la suppression de la redevance TV, promesse d’Emmanuel Macron. D’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public. Le texte prévoit d’affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

Comme les députés, les sénateurs ont adopté la « résiliation en 3 clics » qui doit permettre de faciliter la résiliation d’un abonnement ou d’un contrat en ligne. Dès 2023, il sera obligatoire pour les sites qui proposent une souscription en ligne de proposer aussi une résiliation en ligne. De quoi faciliter la vie des consommateurs.