À lire aussi
Guerre en Ukraine : Pourquoi le message d’Emmanuel Macron au Parlement revêt un caractère exceptionnel ?
EXCEPTION•Le dernier président à s’être exprimé par cette voie est Jacques Chirac en 2002
M.F avec AFP
A situation exceptionnelle, procédure exceptionnelle. Emmanuel Macron a assuré ce jeudi qu’un message écrit de sa plume sur la crise russo-ukrainienne « sera prononcé au Parlement » vendredi, au lendemain de l’invasion russe. Le chef de l’Etat ne le lira pas en personne pour la simple et bonne raison qu’il n’est pas autorisé à entrer dans le Parlement. Cela signifie que les présidents de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) et Gérard Larcher (LR) liront simultanément dans les hémicycles un message du chef de l’Etat. Il n’y aura pas de débat ni de vote.
Cette procédure qui n’a pas été utilisée depuis vingt ans est prévue au premier alinéa de l’article 18 de la Constitution. Le message présidentiel est dispensé de contreseing ministériel ou de condition préalable, en faisant un acte personnel.
Qui l’a fait avant Emmanuel Macron ?
Au total, 18 messages écrits ont été adressés par cette voie au Parlement depuis le début de la Ve République. La dernière fois remonte au 2 juillet 2002, par Jacques Chirac au premier jour d’une session extraordinaire suivant l’élection présidentielle. L’ancien président avait déjà eu deux fois recours à la procédure : en mars 1999 à l’occasion du débat sur la ratification du traité d’Amsterdam, et en mai 1995 après sa première élection.
François Mitterrand est le chef de l’Etat qui a le plus utilisé l’article 18 alinéa 1er, à six reprises : en juillet 1981, deux mois après sa prise de fonctions, en avril 1986 au début de la première cohabitation, en juin 1986 pour le centenaire de la naissance de Robert Schuman, en octobre 1988 au sujet du référendum en Nouvelle-Calédonie, en août 1990 sur la situation en Irak, et enfin en janvier 1991 sur l’engagement des forces militaires dans la guerre du Golfe.
Valéry Giscard d’Estaing ne l’a fait qu’une fois, en mai 1974 après son élection. Innovation protocolaire : députés et sénateurs ont pu écouter le message assis, et non debout comme auparavant. Georges Pompidou s’est lui adressé trois fois par cette voie au Parlement, le général de Gaulle à cinq reprises, parfois à une seule des deux assemblées. En avril 1961, son intervention fait suite au putsch des généraux en Algérie, en mars 1962 aux accords d’Evian.
