Meilleur encadrement des techniques d’encerclement des manifestants et « modernisation » des sommations avant dispersion… Le ministère de l’Intérieur a publié, ce jeudi, la nouvelle version complète du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO).

Ce schéma « développe ainsi une doctrine plus protectrice pour les manifestants et plus ferme avec les auteurs des violences », argumente Beauvau dans cette nouvelle version.

La place des journalistes précisée

La technique de la « nasse » ou de l’encerclement – qui consiste à entourer les manifestants et les retenir dans un périmètre donné – peut être utilisée « afin d’éviter le recours à des techniques de maintien de l’ordre pouvant présenter des risques supérieurs d’atteinte aux personnes ». Cette technique « doit, dès que les circonstances le permettent, systématiquement ménager un point de sortie contrôlé » et ne doit être mise en œuvre « que pendant une durée strictement nécessaire et proportionnée ». La possibilité offerte aux manifestants de quitter la zone d’encerclement « doit constamment être réévaluée avec discernement », précise le document.

En juin, le Conseil d’Etat avait infligé un désaveu à Gérald Darmanin en annulant plusieurs dispositions du nouveau SNMO présenté en septembre 2020 et en l’obligeant à revoir sa copie. Parmi les mesures censurées figuraient la technique de « la nasse » et l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux des manifestations à leur dispersion. Début décembre, Beauvau avait précisé la place des journalistes lors des manifestations dans un premier chapitre du nouveau SNMO. Le texte révisé détaille aussi les nouvelles sommations lors des dispersions. « Il est important que les manifestants qui ne recherchent pas l’affrontement perçoivent parfaitement cette transition » du moment de la dispersion, selon Beauvau. Il sera notamment dit clairement : « Nous allons faire usage de la force, quittez immédiatement les lieux ».

Une « approche principalement punitive »

Dans ce SNMO, l’utilisation de la grenade lacrymogène GM2L (assourdissante, sans charge explosive) et du LBD 40 (lanceur de balle de défense) avec un « superviseur » est maintenue. « Les armes de forces intermédiaires sont nécessaires » lors des violences, estime Beauvau, précisant que « chaque usage de ces armes est tracé ». « Au lieu de repenser la gestion des manifestations pour aller vers des stratégies de dialogue et de désescalade, les autorités confirment une approche répressive », a réagi Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France. Pour l’ONG, « ce SNMO confirme l’usage d’armes susceptibles de mutiler ».

La question du maintien de l’ordre fait l’objet de vives controverses en France depuis la vague de protestations contre la loi travail en 2016, et, surtout, le mouvement des « gilets jaunes » en 2018-2019. Leurs défilés ont été émaillés de violentes échauffourées, de dégradations et de nombreux blessés dans les rangs des manifestants, notamment éborgnés par des tirs de LBD des forces de l’ordre. Dans une étude publiée le 29 novembre, la Défenseure des droits notait que les forces de l’ordre en France semblaient « fortement marquées par un prisme confrontationnel » et enclines à appliquer la loi avec une « approche principalement punitive ».