Le Conseil scientifique a renvoyé à l’exécutif la décision « éminemment politique » d’un nouveau report des élections régionales et départementales, dans un avis très mitigé sur les questions sanitaires, transmis ce lundi au Premier ministre. L’exécutif avait précédemment indiqué suivre l’avis du Conseil scientifique sur cette question. Retour à l’envoyeur donc.

« Comme prévu par la loi, le gouvernement remettra au Parlement d’ici le 1er avril un rapport sur la base de cet avis, qui donnera lieu également à une consultation des formations politiques », a fait savoir Matignon.

Pas que le sanitaire en compte

Initialement prévues en mars 2021, les élections régionales ont déjà été reportées au 13 juin 2021 (et au 20 juin 2021 en cas de second tour) par la loi du 22 février 2021​ en raison de la crise sanitaire. La loi permettant ce premier report sollicitait cependant une analyse du Conseil scientifique « sur l’état de l’épidémie de Covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant ».

Dans son avis diffusé ce lundi après-midi, le Conseil rappelle à plusieurs reprises ne s’attacher qu’aux « considérations strictement sanitaires », laissant donc les « autorités publiques » prendre « les décisions qui leur incombent » et qui sont « éminemment politiques ».

Un futur cluster ?

Le Conseil « ne prend pas en compte des éléments plus généraux, par exemple relatifs à l’importance des élections pour la vie démocratique, aux effets de l’abstention, à la sincérité des scrutins, à la constitutionnalité des options envisagées ni aux calendriers électoraux, y compris présidentiels », insiste-t-il.

Dans cet avis de 16 pages avec ses annexes, le Conseil scientifique pèse le pour et le contre de la tenue des élections à la mi-juin, en identifiant « cinq types de risques » : pour les candidats et équipes de campagne ; pour les électeurs allant voter ; pour les « personnes participants aux opérations de vote et en particulier lors du dépouillement » ; « les risques liés à l’utilisation des locaux, notamment scolaires » ; et les risques liés « à une reprise de l’épidémie » après les élections « sous forme de clusters ou d’une petite vague ».

Quelle circulation virale dans les prochains mois ?

D’un côté, le Conseil scientifique argue que les risques « sont désormais accrus en raison de la forte contagiosité du variant britannique » et fait valoir que l’appropriation et le respect des gestes barrières pourraient être moindres en raison de la « grande lassitude ».

Il met aussi en avant qu’un autre report des élections, par exemple en septembre 2021, permettrait une meilleure couverture vaccinale de la population. Mais il souligne aussi que « le niveau observé de circulation du virus pourrait être accru par une moindre vigilance » au cours de l’été, comme lors de l’été 2020, ou encore que de nouveaux variants pourraient apparaître.

Le Conseil effectue dans ce cadre une série de préconisations. Pour la campagne électorale par exemple, durant laquelle il faut « encourager au maximum l’usage des moyens dématérialisés ». Ou encore pour le jour du vote, en recommandant que les bureaux soient tenus par des personnes vaccinées ou que des plages horaires soient réservées « pour les personnes vulnérables ».