La procédure contestée de marché public censée désigner l’opérateur gérant la ligne d’écoute 3919 pour les femmes victimes de violences conjugales a été interrompue par le gouvernement, a annoncé la ministre chargée du dossier, Élisabeth Moreno, ce lundi.

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes « va réexaminer comment procéder à une redéfinition du mode de gestion » de ce service et « a décidé d’interrompre la procédure de marché public en cours », a-t-il précisé dans un communiqué.

La justice saisie

Cet appel d’offres était vivement contesté par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), qui opère la ligne depuis 1992. La semaine dernière, la FNSF avait annoncé saisir la justice administrative pour tenter d’obtenir l’annulation de la procédure de mise en concurrence, et indiqué qu’elle ne comptait pas se porter candidate au marché.

Actuellement la FNSF est liée par une convention d’objectifs et de moyens à l’État qui finance 80 % du budget de la ligne. Mais le gouvernement – qui souhaite, depuis le « Grenelle » contre les violences conjugales fin 2019, renforcer ce service et notamment le rendre accessible 24h/24 – affirmait jusqu’à présent qu’une procédure d’appel d’offres était indispensable pour des raisons juridiques.

Le gouvernement ne « renonce » pas

A moyen terme, la ligne deviendra en effet assimilable à un service public, puisque l’État en définira les objectifs et les modalités, et la financera à 100 %, faisait valoir le cabinet d’Élisabeth Moreno. La FNSF, de son côté, voyait dans l’appel d’offres une approche « mercantile », donnant la priorité selon elle à la quantité des appels traités plutôt qu’à la qualité de l’écoute des femmes en détresse.

L’interruption de l’appel d’offres ne constitue « pas un renoncement » mais « la prise en compte de la nécessité de rassembler », a commenté le cabinet d’Élisabeth Moreno. Le ministère « va étudier dans les meilleurs délais, avec les associations et les élus locaux, toutes les options sur la manière de continuer à faire vivre et à améliorer le 3919 », a-t-on ajouté de même source.