Un rapport parlementaire propose de réécrire la loi sur le service minimum
EXCLU «20 MINUTES»•député UMP Hervé Mariton présente son rapport ce mercredi...
David Carzon
Le constat est clair et à peu près partagé par tous: la loi sur le service minimum dans les transports fonctionne dans le cas de grandes grèves interprofessionnelles et d’ampleur nationale, mais beaucoup moins en cas de conflit localisé.
Hervé Mariton, président de la commission parlementaire spéciale sur le service minimum, présentera ce mercredi à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport avec trois propositions pour améliorer la loi là où, selon lui, elle pèche.
Pendant quinze jours, et notamment durant la grève de jeudi dernier, le député UMP a auditionné les syndicats de cheminots et les différents acteurs. Son rapport servira de base aux ajustements que doit proposer dans un mois Brice Hortefeux, le ministre du Travail.
Réécrire un article de la loi
C’est la plus sensible des propositions, à laquelle les organisations devraient être hostiles au nom du droit de grève. Elle touche la fameuse tactique des débrayages «de 59 minutes» à la prise de service des conducteurs. Hervé Mariton propose de réécrire l’article 3 de la loi qui organise les conditions du préavis de grève: «Une interprétation de cet article permet de déposer des préavis de grève en cascade et au bout du compte, l’entreprise ne sait plus quand on fait grève et comment, et elle ne peut pas organiser ses plannings. C’est une manière pour moi de prévenir un abus de droit.» Pas sûr que les syndicats envisagent cela comme un abus.
Mieux utiliser les médiateurs
Depuis l’instauration de la loi sur le service minimum en août 2007, la possibilité de faire appel à un médiateur a été peu ou mal utilisé selon le député: «On y a recours trop tardivement. A Nice, par exmple, on n’a pas fait appel à quelqu’un connaissant ce domaine très complexe.» Le rapport propose donc un recours plus fréquent à des médiateurs, surtout dans les conflits locaux, mais surtout de former des fonctionnaires du ministère des Transports à cette tâche.
Mettre en place un intermédiaire de référence
Le député UMP propose de charger l’inspection du travail d’un rôle d’intermédiaire de référence. Tous les épisodes d’une négociation seraient notés pour que chaque parti puisse s’y référer. «Dans le conflit à Saint-Lazare, je suis sûr que cela aurait pu aider», estime Hervé Mariton.
