Projet de loi sur les « séparatismes » : Les députés donnent un premier feu vert en commission

Une semaine de débats denses, plutôt que des polémiques. Les députés ont achevé samedi l’examen en commission du projet de loi contre le « séparatisme » et sur les moyens de lutter contre l’islamisme radical, première étape avant l’hémicycle le 1er février. Présidée par François de Rugy, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « renforçant les principes de la République » a donné un premier feu vert à ce texte controversé, après 55 heures de débats marqués par l’adoption de 169 amendements.

« Nous avons eu un débat un peu technique qui sera sans doute plus politique dans l’hémicycle », a prédit le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pilote de ce projet de loi voulu par Emmanuel Macron qui selon lui « fera date ».

Migrer vers le régime loi 1905

Après avoir retouché jeudi et vendredi les libertés d’association et d’enseignement, les parlementaires se sont attaqués samedi à un autre totem de la République : la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. L’objectif ? Modifier les caractéristiques des associations cultuelles. Sur fond de lutte contre le séparatisme islamiste, l’objectif N.1 du projet de loi, l’exécutif veut encourager les associations culturelles musulmanes et évangélistes, très majoritairement sous statut de la loi 1901, à migrer vers le régime juridique de la loi de 1905. Y sont associés une série d’avantages notamment fiscaux et de nouveaux outils de financement comme la possibilité d’exploiter des immeubles de rapport.

Ces transferts espérés d’un régime à l’autre se doublent de contreparties : recours à un expert-comptable, déclaration des financements étrangers, gestion particulière par le bureau de l’association. En ligne de mire : éviter l’entrisme d’éléments jugés radicaux. « On rajoute des contraintes en 1901 et on rajoute des avantages en 1905 », explique Gérald Darmanin. Souvent présenté comme un projet de loi strictement répressif, ce texte « organise des libéralités », a vanté l’un des co-rapporteurs Sacha Houlié. « Ce n’est pas la révocation de l’édit de Nantes » de 1598 qui a accordé des garanties aux protestants, s’est-il exclamé.

Avalanche d'amendements

Débuté lundi, l’examen du texte « séparatisme » par les députés de la commission spéciale a avancé au ralenti en raison d’un nombre élevé d’amendements : plus de 1.800. Entamé avec des polémiques tonitruantes sur le voile et la « censure » d’amendements des oppositions, l’examen du projet de loi s’est poursuivi dans un climat plus serein et studieux, en attendant son passage dans l’hémicycle à partir du 1er février.

Des échanges ont pu parfois virer à l’aigre, notamment entre Gérald Darmanin et l’extrême droite. Samedi matin, un amendement d’Emmanuelle Ménard parlant de « l’Etat français » et visant à consacrer dans la loi « l’héritage chrétien » a provoqué une levée de boucliers.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.