Avortement : La proposition de loi qui sème la zizanie dans la majorité

En langage « start-up », cher aux macronistes, on appelle cela se faire « challenger »*. Des députés anciennement marcheurs ont déposé une proposition de loi sur l’accès à l’avortement, discuté jeudi à l’Assemblée. Les 15 élus du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) dament ainsi le pion à la majorité, qui voulait porter elle-même ce texte dans le cadre d’un projet de loi. Le gouvernement a, pour cette raison, donné un avis défavorable sur ce texte, mais la plupart des députés La République en marche (LREM) devraient passer outre et voter pour.

Allonger le délai pour avorter

A la mi-juillet, la députée EDS Albane Gaillot dépose une proposition de loi « visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement ». Un texte initialement composé d’une mesure phare, l’allongement du délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG), passant de 12 à 14 semaines de grossesse.

« Les femmes les plus précaires font des IVG plus tardivement, à cause d’un manque d’accès à l’information et de grandes disparités territoriales », explique-t-elle à 20 Minutes, se référant aux données de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé). « Entre 3.000 et 5.000 femmes partent chaque année avorter à l’étranger, car nos voisins pratiquent l’IVG plus tardivement, cela va jusqu’à 22 semaines au Pays-Bas. Et celles qui ne peuvent pas aller à l’étranger ? », interroge l’élue du Val-de-Marne, qui a quitté le groupe LREM en mars, avant de rejoindre le groupe EDS.

« C’est dommage, ce texte aurait dû être à l’actif de la majorité »

Comme tout groupe politique à l’Assemblée, EDS dispose d’une journée pour présenter et défendre ses propositions de loi chaque année. Un exercice souvent rhétorique, car il est extrêmement rare que la majorité soutienne ces textes. Mais les anciens marcheurs sont parvenus à obtenir l’approbation de leurs anciens collègues sur plusieurs textes, concernant le bien-être animal, le congé paternité et l’IVG. Ce dernier a été adopté en commission des affaires sociales.

Et pour cause, la majorité planchait elle aussi sur ce sujet. L’allongement du délai de l’IVG faisait partie des recommandations d’un rapport de la délégation aux droits des femmes, un groupe de travail transpartisan. Sous la houlette de la socialiste Marie-Noëlle Battistel et de la macroniste Cécile Muschotti, les députés ont mené des auditions pendant un an. « On a entendu tout le monde, des anti et pro-avortement, des médecins, des associations, des membres de l’Education nationale », égrène pour 20 Minutes Cécile Muschotti, députée du Var.

« Le jeu politique fait que le groupe EDS met ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. C’est un peu gênant, on lui a proposé de travailler avec nous pour présenter un texte, car lors d’une niche, on est limité dans le temps [à un jour de débat]. Ils ont refusé, et le ton est un peu monté », relate l’élue du Var. « C’est dommage, ce texte aurait dû être à l’actif du groupe majoritaire. »

Souvenirs douloureux du vote sur le congé de deuil parental

Mais pas question, pour elle, de ne pas soutenir un texte qu’elle approuve sur le fond. « On n’a pas voulu rentrer dans ce jeu-là avec nos anciens collègues. On s’est déjà fait avoir par des groupes politiques qui nous doublaient sur des textes… » Comme elle, beaucoup de députés LREM gardent un souvenir douloureux de l’épisode sur le congé pour deuil d’un enfant. La proposition, émanant du groupe centriste UDI, avait été rejetée par les marcheurs qui préféraient présenter ultérieurement leur propre texte, provoquant un tollé dans l’opposition et une bien mauvaise image dans l’opinion.

Le jeune groupe EDS a-t-il voulu piéger LREM ? Sur l’IVG, Albane Gaillot s’en défend et invoque la volonté d’aller vite. « Il faut agir rapidement pour les femmes qui se trouvent en difficulté pour avorter », avance l’ex-LREM. « Évidemment, la majorité aurait aimé avoir cette loi à son actif, mais elle n’avait pas de date disponible pour la mettre à l’ordre du jour. Il faut sortir des logiques de partis quand on est sur des sujets de société. Une femme qui a besoin d’avorter ne se posera pas la question de l’étiquette politique ».

(Vrai-faux) Bras de fer entre le gouvernement et les députés LREM

Signe de leur soutien au texte, les députés LREM ont ajouté plusieurs articles au texte, pour permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales, à condition d’être formées, et supprimer le délai de 48h entre l’examen psychosocial et l’acte. Le texte comporte aussi une mesure symbolique, la suppression de la double clause de conscience spécifique à l’avortement (au-delà de la clause de conscience générale s’appliquant aux médecins pour tout acte médical, l’IVG est concernée par une clause de conscience spécifique).

Un résultat qui satisfait le groupe EDS, une bonne partie du groupe LREM, ainsi que la gauche, tandis que les centristes et la droite sont partagés. Le gouvernement a toutefois donné un avis défavorable sur cette proposition de loi. D’après les informations de 20 Minutes, Matignon invoque un problème de « méthode » et aurait souhaité une plus large concertation, comme pour le projet de loi bioéthique. « Sur ces débats de société, il vaut mieux une approche qui prenne un peu de temps plutôt que de mener tambour battant une proposition de loi », plaide aussi l’entourage du ministre de la Santé Olivier Véran, cité par l’AFP.

Un argument qui peine à convaincre la majorité. « On a mené des auditions pendant un an », rappelle Cécile Muschotti. « Et il ne s’agit pas de créer un nouveau droit, comme pour la PMA, mais de permettre un meilleur accès effectif à un droit déjà existant ». Fait exceptionnel, l’avis du gouvernement ne devrait donc pas être suivi par les parlementaires, un nouveau couac après la fronde lors du vote sur les néonicotinoïdes. Avant l’été, des députés avaient poussé pour allonger le délai de l’IVG, mais sans obtenir l’aval du gouvernement. Cette fois, ils pourraient s’en passer.

* se faire défier