L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi un dispositif facilitant l’expulsion de squatteurs d’une résidence secondaire, après des échanges souvent vifs entre avocats de la « protection du droit de propriété » et mises en garde contre une « frénésie anti-squats ». La mesure a été votée par 37 voix contre une, celle d’un Insoumis, à l’issue de débats entamés mercredi, au cours desquels des cas très médiatisés de propriétaires victimes d’occupations illégales ont été mis en avant.

Elle fait partie du projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » (Asap), un texte fourre-tout en première lecture au palais Bourbon, destiné à simplifier démarches et quotidien des administrations, entreprises et particuliers. La disposition adoptée avait été introduite par la majorité elle-même en commission avec l’appui du gouvernement. Elle prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) en étendant la notion de « domicile » prévu par cette loi en ajoutant : « Qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale. »

Les peines triplées

Une fois l’occupation découverte et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement pourra saisir le préfet, qui aura 48 heures pour répondre avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux. Cette procédure administrative doit permettre d’agir plus rapidement pour obtenir une expulsion qu’un recours par voie de justice, qui peut prendre des mois voire des années. La procédure concerne toute résidence secondaire, pied-à-terre, etc., mais pas les occupations illégales de terrains nus, cabanons, ou bâtiments en ruine qui relèvent toujours d’une procédure judiciaire.

Les peines encourues par les squatteurs ont aussi été triplées à l’initiative du rapporteur Guillaume Kasbarian (LREM) : trois années d’emprisonnement au lieu d’une, et 45.000 euros d’amende au lieu de 15.000. Ce sujet est revenu sur le devant de l’actualité avec le cas cet été de retraités lyonnais qui ont vu leur propriété de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) occupée. D’autres affaires de ce genre ont également trouvé un large écho médiatique.

La gauche dénonce un cas « monté en épingle »

A droite, Les Républicains ont cherché à étendre le dispositif à toute forme d’occupation illégale d’un bien immobilier, au nom du droit de propriété. Il y a actuellement « trop de droits donnés aux squatteurs et pas assez aux propriétaires », a affirmé Eric Ciotti (LR). A gauche, communistes et Insoumis ont dénoncé la mise en avant de cas de squats « montés en épingle », et fait valoir que le problème de fond était avant tout celui des personnes sans logement ou mal logées. Les Insoumis se sont également inquiétés de l’élargissement des d’expulsions « sans passer par un juge », une préoccupation également émise par le syndicat de la magistrature (SM) et le syndicat des avocats de France (SAF).

Le collectif Droit au logement (DAL) avait organisé un rassemblement mardi à proximité du palais Bourbon pour dénoncer une « frénésie anti-squats ».