Réforme des retraites : Le cap des 100 heures de débats franchi à l’Assemblée
DISCUSSIONS•Au rythme actuel de 50 amendements à l’heure, il faudrait encore quelque 600 heures pour examiner les 41.000 amendements20 Minutes avec AFP
Un seuil symbolique. Au douzième jour de discussions, le cap des 100 heures de débats a été franchi, ce vendredi, à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites. Mais le projet de loi est encore loin des deux textes qui ont dépassé les 150 heures depuis 1981, dont… la réforme des retraites de 2003.
Les députés ont débattu plus de 100 heures sur le projet sur la réforme des retraites, visant à créer un système « universel » par points. Mais les députés sont loin d’avoir fini et doivent encore siéger à nouveau durant le week-end sur ce texte qui a fait l’objet de 41.000 amendements. Au rythme actuel de 50 amendements à l’heure, il faudrait encore quelque 600 heures.
Plus de 166 heures sur le projet de loi sur la presse
Depuis 1981, douze textes ont dépassé les 100 heures de débats, selon des données transmises de source parlementaire. Le record revient au projet de loi sur la presse qui avait nécessité 166 h 50 de discussions en première lecture pendant 20 jours entre décembre 1983 et février 1984. La réforme Fillon des retraites de 2003 avait, elle, nécessité 157 heures de débats pendant 19 jours.
Parmi les autres textes longuement débattus figurent également un projet de loi de 2004 sur l’assurance maladie (142 h 31), un texte sur l’enseignement supérieur (133 h 15 en 1983), ainsi qu’en 2006 le projet de loi relatif au secteur de l’énergie, qui avait nécessité 121 h 46 avec plus de 137.000 amendements, record absolu sous la Ve République. L’ombre du 49-3 (adoption sans vote) avait plané sur les débats comme aujourd’hui, mais les députés étaient finalement parvenus au bout du texte sans y recourir.
« Que » 84 heures pour le projet de loi bioéthique
La loi « pour la croissance et l’activité », dite « loi Macron » est aussi dans le haut du panier, avec 111 h 16 de débats en 2015, juste devant la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels sous le quinquennat Hollande (111 h 03 en 2013).
Sous cette législature, la loi « Elan » sur le logement a requis 92 h d’échanges, tandis que le projet de loi sur la bioéthique n’a nécessité en première lecture « que » 84 heures, devant la loi « LOM » d’orientation des mobilités (81 h). Le projet de réforme des retraites bat dès vendredi le record, dépassant même les longs textes budgétaires.