Le projet loi de finances (PLF) de 2020, présenté par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, les deux ministres de Bercy en septembre dernier, a été approuvé, ce jeudi, par le Parlement.

Baisse de cinq milliards de l’impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, gagnants et perdants dans les ministères… On fait le point sur les principales mesures.

Baisse de l’impôt sur le revenu

Ce budget concrétise la baisse de l’impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron en avril pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». La réduction de cinq milliards d'euros au total concernera 17 millions de foyers. Dans le détail, le taux d’imposition de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui concerne 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points, avec un gain moyen de 350 euros. Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront eux d’un gain moyen de 180 euros.

En outre, toujours dans l’optique de favoriser ceux qui travaillent, le dispositif de l’année dernière visant à inciter les entreprises à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés est en partie reconduit, mais conditionné à un accord d’intéressement, ce qui va limiter son versement. Autre mesure en faveur des ménages : les députés ont permis le maintien en l’état l’année prochaine du prêt à taux zéro (PTZ), une des principales aides à l’achat d’un logement.

Suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation se poursuit. 80 % des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés en 2020. Pour les 20 % de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, jusqu’en 2023. Au total, cela représentera 17 milliards d’euros de gain pour 24,4 millions de foyers, selon Bercy.

Le gouvernement assure qu’il compensera à « l’euro près » cette suppression pour les communes, très inquiètes. Il prévoit de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti revenant actuellement aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA. L’Assemblée nationale a voté quelques gestes supplémentaires face à la grogne, dont 250 millions pour les départements.

Fiscalité verte

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments (CITE) sera remplacé progressivement par une prime réservée aux ménages modestes. Autres mesures « vertes » du projet de budget : un durcissement du malus automobile et l’augmentation de son plafond pour les véhicules les plus polluants, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers et une augmentation de « la taxe Chirac » sur les billets d’avion.

L’huile de palme a à nouveau fait polémique cette année : les députés l’ont dans un premier temps réintégrée à la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal, décision qui aurait pu profiter au groupe Total et sa bioraffinerie de La Mède près de Marseille. Après un tollé, notamment chez les écologistes, l’Assemblée a fait machine arrière lors d’un second vote.

Fraudes fiscales

Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l’Assemblée nationale a approuvé l’expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales.

En septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait émis des réserves sur le projet initial, arguant qu’il était « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression » des personnes concernées. Les députés ont aussi voté une mesure qui impose aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France​ dès 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, une disposition qui fait écho à l’affaire de l’ancien patron de Renault et Nissan Carlos Ghosn.

Impôt sur les sociétés

Cet impôt est progressivement réduit pour atteindre 25 % en 2022 pour toutes les entreprises, avec une première étape à 28 % l’an prochain. Mais les grandes entreprises (au chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros) verront leur taux passer seulement de 33,3 % à 31 % l’année prochaine.

L’avantage fiscal lié au mécénat d’entreprise est réduit, pour les dons de plus de deux millions d’euros. Sauf accord de branche pour limiter ces contrats courts, les entreprises devront s’acquitter d’une taxe de dix euros pour les CDD d’usage, utilisés notamment dans la restauration ou l’hôtellerie.

Gagnants et perdants

Les ministères des Armées (nouveaux programmes d’armements, défense spatiale, cybersécurité), de l’Intérieur (recrutement de 1.400 policiers et 490 gendarmes) et de l’Education nationale (440 postes dans le premier degré) sortent plutôt gagnants de ce budget. Pour financer une stratégie gouvernementale lancée en octobre, la protection de l’enfance bénéficie quant à elle d’un coup de pouce de 30 millions d’euros.

L’audiovisuel public, avec une nouvelle baisse de 70 millions d’euros, va en revanche devoir se serrer la ceinture, tout comme les ministères des Comptes publics (-1.666 postes) ou de l’Economie et des finances (-306 postes), ainsi que le ministère de la Cohésion des territoires. Face à la fronde des parlementaires et de la filière agricole, le gouvernement a renoncé à la baisse de 45 millions d’euros des ressources des chambres d’agriculture.