Une bataille dans la bataille. Les Républicains démontent le projet de retraites du gouvernement depuis plusieurs semaines, l’accusant de ne pas «mettre définitivement fin aux régimes spéciaux». La majorité a retourné l’argument en pointant le régime de retraite particulier des élus du Sénat, dominé par la droite. « C’est toujours désagréable quand on a un régime plus favorable de l’abandonner, sauf que c’est une survivance qui n’a aucun sens aujourd’hui », a piqué mardi la députée Aurore Bergé, porte-parole LREM. L’attaque a irrité les intéressés, pas tous convaincus de devoir « s’autoréformer ».

« C’est un régime avantageux […] qui sera adapté pour passer au régime universel », a toutefois concédé Gérard Larcher, le président du Sénat, ce mercredi sur France info. Le rattachement des sénateurs au futur régime universel n’est toutefois pas gagné.

Ça vaut quoi une retraite de sénateurs ?

La durée de cotisations et l’âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension ont été réformés pour se calquer progressivement sur le régime général (en 2035). Hors majoration, et après un seul mandat de six ans, un sénateur à la retraite touche 2.190 euros net par mois. Mais « la pension mensuelle moyenne nette de retraite d’un sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er mars 2018 d’environ 3.856 euros », indique le site du Sénat. Le montant de la pension tient aussi compte de la durée du mandat et d’éventuelles responsabilités (présidence, questure, etc.)

C’est par ailleurs un régime autonome, autrement dit, il s’autofinance. Ce financement repose sur les cotisations des sénateurs (12 %), les cotisations employeur du Sénat (31 %), et des prélèvements effectués sur les revenus des actifs financiers de la caisse autonome de retraite des sénateurs (57 %). Cette dernière, créée en 1905, est très bien remplie. Selon un rapport pour l’exercice 2018, le montant des réserves s’élève à 639,41 millions d’euros pour la seule caisse des sénateurs (et 779 millions d’euros dans la caisse de retraite du personnel du Sénat). Un joli pactole, en augmentation chaque année, permettant d’offrir une retraite confortable aux sénateurs.

Que leur reproche l’exécutif ?

L’exécutif, à l’image d’Aurore Bergé, demande au Sénat de ne pas « s’exonérer » de l’effort demandé aux Français dans la réforme en cours. « L’universalité, ça va aussi pour les ministres, les députés, les sénateurs et l’ensemble des élus, tout le monde sera dans le même régime », a aussi rappelé Edouard Philippe sur TF1 le 11 décembre.

La majorité rappelle que le régime de retraite des députés est aligné sur celui des fonctionnaires depuis le 1er janvier 2018. Leurs pensions sont ainsi passées de 1.053 à 664 euros. Un chiffre bien éloigné des 2.190 euros net de leurs collègues du palais du Luxembourg. « On a l’habitude au Sénat d’avoir des attaques agressives du gouvernement, d’ailleurs ils avaient à l’origine le projet de nous supprimer, siffle François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône. Mais il n’y aura pas de hold-up sur notre régime autonome, qui est géré de manière vertueuse, et ne coûte pas d’argent à l’Etat. »

Le questeur LREM de l’Assemblée Florian Bachelier avait répondu à cet argument dans le Parisien en 2018. « Certains sénateurs affirment que leur “bonne gestion” leur a permis de thésauriser 1,4 milliard d’euros pour garantir leur système de retraite. Mais il s’agit, à l’origine, d’argent public accumulé depuis trois décennies. Car c’est bien l’Etat qui verse une dotation annuelle […] Ce milliard est, en fait, une trésorerie dormante à un moment où la dette du pays atteint 2.300 milliards d’euros », taclait-il ainsi.

Par ailleurs, d’autres régimes possédant leurs propres réserves (avocats, médecins, pilotes), seront fusionnés dans le futur régime universel.

Les sénateurs vont-ils se réformer ?

En vertu du principe de séparation des pouvoirs, aucune loi ne peut modifier le régime des sénateurs. Seul le bureau du Sénat a la main. A en croire Gérard Larcher, ce dernier s’en chargera bien. « C’était dans les tuyaux. Gérard Larcher s’y était déjà engagé à plusieurs reprises par le passé. Ce n’est pas du tout une contrainte imposée par le gouvernement », dit-on d’ailleurs à la présidence du Sénat. « Quand la loi sera promulguée, le Sénat s’adaptera. »

Une « adaptation », mais dans quelle mesure ? Les sénateurs seront-ils concernés par le régime universel à points ? « Nous mettrons en place [un régime universel] mais il dépendra de savoir si c’est un régime à points ou pas car le régime universel, encore faut-il le définir », a évacué le patron du Sénat. Sans être plus précis, François-Noël Buffet ajoute : « On garde notre autonomie sur la question, mais ça ne veut pas dire qu’on ne se réformera pas. Nous ne sommes pas contre un régime de base pour tous, mais il faut que chaque métier ou fonction conserve ses particularités ».