Après le rejet du Sénat fin septembre, le gouvernement temporise sur la consigne des bouteilles en plastique en proposant des « expérimentations » dans les territoires « volontaires » pour une mise en place à l’horizon 2023, dans un communiqué dévoilé dans la nuit de lundi à ce mardi matin. Ce dispositif de consigne pour recyclage est le point sensible du projet de loi antigaspillage attendu à l' Assemblée nationale à partir du 9 décembre.

Dans un communiqué commun, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne et sa secrétaire d’Etat Brune Poirson proposent une « mise en place de la consigne mixte pour recyclage et réemploi (…) au terme d’un bilan d’étape de l’extension des consignes de tri qui sera réalisé en 2023 ». « Dans l’intervalle », l’exécutif évoque « le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment en outre-mer) ».

Vers une collecte à 90 % en 2025 ?

Le gouvernement confirme aussi son objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européens de 77 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et 90 % en 2029. Le Sénat, dans un quasi-consensus, avait rejeté la consigne pour recyclage fin septembre. Il l’avait limitée au réemploi et à la réutilisation, après des débats parfois tendus avec Brune Poirson, qui espérait sa mise en place en 2022.

Les sénateurs avaient évoqué des motifs « écologiques », critiquant notamment le « lobbying » de grandes entreprises favorables à la consigne comme Coca-Cola. Les élus, appuyés par la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), craignaient aussi un impact financier négatif pour leurs collectivités, qui vendent leurs déchets à des entreprises spécialisées.

Nicolas Hulot s’est prononcé en faveur

De l’autre côté, des ONG environnementales et des militants écolos ont pris position en faveur de la consigne, dont l’ex-ministre Nicolas Hulot. Certains étaient plus partagés comme le député ex-LREM Matthieu Orphelin. Ce parlementaire proposait dans un premier temps de « limiter la mise en place à des territoires comme la Corse ou les Outre-mer », en redoutant que la consigne généralisée pousse à utiliser encore davantage les bouteilles en plastique, qui, même recyclées, causent des dégâts pour l’environnement.

Dans son communiqué, le gouvernement insiste sur la « concertation » menée avec les acteurs. Au cabinet du ministère de la Transition écologique, on souligne que le consensus « indique clairement l’objectif de mettre en place la consigne avec un chemin et une méthode commune ».