Le groupe Les Républicains va déposer au Sénat une proposition de loi créant « le droit aux transports publics garanti », d’ici au 5 décembre, date de la journée de grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, annonce Bruno Retailleau, le président du groupe, dans un entretien au Journal du Dimanche.

Le sénateur voudrait qu'« en cas de grève, l’entreprise (puisse) se tourner d’abord vers les non-grévistes » (ce qui est déjà prévu dans la loi). Et « en cas de mouvement massif », « comme c’est déjà le cas pour les personnels hospitaliers ou les pompiers par exemple », on passe à « la réquisition de personnels grévistes ».

Une question constitutionnelle

« Le principe de continuité des services publics a une valeur constitutionnelle et il n’est clairement pas respecté aujourd’hui dans les transports », estime Bruno Retailleau, qui souhaite « instaurer une obligation » pour ces entreprises « de garantir un tiers du trafic quotidien aux heures de pointe, c’est-à-dire le matin et le soir ». « Il y a une nouvelle donne que nous devons prendre en compte (celle) des transports publics (qui) n’ont plus le même poids qu’hier. Ce sont désormais des millions de Français qui les utilisent au quotidien », justifie l’élu. « Et il y a un enjeu écologique, aussi », ajoute le sénateur.

Interrogé sur la loi instaurée en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui oblige le personnel gréviste à informer sa direction 48 heures à l’avance, Bruno Retailleau juge que « c’est un progrès, mais cela n’a rien d’un service minimum garanti ».