Les députés ont donné mercredi un premier feu vert en commission à la mise en place d’un bracelet antirapprochement pour les conjoints violents, en soutenant dans un large consensus une proposition de loi LR sur la lutte contre les violences conjugales. Portée par le député LR Aurélien Pradié et soutenue par la majorité, qui l’a amendée, la proposition de loi, passée en procédure accélérée, sera examinée dans l’hémicycle le 10 octobre. « Depuis le début de cette année, 111 femmes sont mortes assassinées dans des conditions d’extrême violence, chacune de ces situations est insupportable (…) 111, ce chiffre noir doit nous obséder, pour faire plus, plus vite », a insisté le rapporteur Aurélien Pradié en commission des lois.

Un périmètre d’éloignement fixé par un juge

Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays, dont l’Espagne, où les féminicides ont baissé de manière significative. Pour éviter un risque d’inconstitutionnalité, ce bracelet serait mis en place avec l’accord de l’intéressé. Selon le rapporteur et le responsable LREM sur ce texte, Guillaume Vuilletet, le conjoint violent sera fortement incité à l’accepter, pour éviter la détention provisoire ou pour bénéficier d’un aménagement de peine quand il est déjà condamné.

La proposition prévoit également de réduire à six jours la réponse du juge aux affaires familiales (JAF) quand il est saisi d’une ordonnance de protection, pour mettre à l’abri une personne violentée. « La moyenne était d’un mois et demi. Il y avait une faille béante dans notre système, alors que les choses se jouent en quelques heures ou quelques jours », a souligné Aurélien Pradié. L’élu du Lot réclame des moyens dès le vote du budget cet automne : « En Espagne, c’est plus de 5 millions d’euros sur deux ans qui ont été mobilisés pour déployer les bracelets électroniques ».

Aucun échange sur le sujet avec Marlene Schiappa

LR profite de sa « niche parlementaire », journée pendant laquelle un groupe politique peut proposer des textes, pour prendre de vitesse la majorité sur ce sujet, alors que le « Grenelle » des violences conjugales, lancé début septembre par le gouvernement, doit durer jusqu’au 25 novembre. Aurélien Pradié a d’ailleurs reconnu qu’il n’avait eu aucun échange sur le sujet avec Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, mais avait « multiplié les rendez-vous » avec la Chancellerie. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’était engagée à mettre en place « début 2020 » le bracelet anti-rapprochement. Guillaume Vuilletet et le groupe LREM avaient préparé leur propre proposition de loi sur ce dispositif.

Après avoir voté la proposition Pradié, les députés ont rejeté celle de la députée LR Valérie Boyer concernant les violences au sein des couples et leurs incidences sur les enfants. L’élue des Bouches-du-Rhône souhaitait notamment retirer automatiquement l’autorité parentale d’une personne condamnée pour des crimes ou délits contre son enfant ou rendre obligatoire l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des personnes condamnées pour violences conjugales. La proposition sera cependant à nouveau présentée dans l’hémicycle le 10 octobre.