Le 26 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour choisir leurs nouveaux députés européens. A l’occasion du scrutin, 20 Minutes répond aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement du Parlement européen, la mission des eurodéputés ou leur mode d’élection.

De nombreux lecteurs nous ont interrogés sur le travail des 751 députés européens, leur rémunération et leurs indemnités.

« « Combien coûte un député européen, en comptant tout, et tous les avantages ? », nous demande Sylvain. « Pourquoi les députés européens ne paient pas d’impôts ? », s’interroge Danielle. « Est-ce que les députés européens ont leurs frais de déplacement et/ou de bouche remboursés ? », s’enquiert Ben M19. « Combien d’heures cela représente par an ? », nous écrit Flavie.​ »

Combien d’heures les députés européens travaillent-ils ?

Difficile de répondre très précisément à cette question pour les 751 parlementaires. Le calendrier du Parlement prévoit quatre jours de sessions plénières par mois, lors desquelles les parlementaires débattent des textes et votent leur adoption ou non.

Quatre jours par mois sont consacrés aux réunions des commissions parlementaires à Bruxelles, dont le rôle est d’étudier les textes de loi proposés par la Commission européenne, avant de les soumettre aux sessions plénières. Il y a 20 commissions permanentes thématiques. Chaque député doit être membre d’au moins une commission, et suppléant d’une autre.

Ils consacrent une semaine par mois au travail en circonscription, dont l’objectif est d’assurer le lien entre les citoyens de leur pays et le Parlement. Et sur le temps restant (environ deux semaines par mois), ils prennent part à des réunions de leur groupe politique européen.

Pour mener à bien leurs missions, les députés travaillent avec des assistants parlementaires. Ils peuvent en avoir jusqu’à trois. Ils disposent d’une enveloppe mensuelle de 21.209 euros mensuels pour les rémunérer.

Combien gagnent-ils ?

Tous les députés reçoivent la même rémunération. Depuis le 1er juillet 2018, elle est fixée à 8 757,70 euros bruts. Après l’impôt européen et les cotisations obligatoires, elle s’élève à 6 824,85 euros mensuels. Ils paient également des impôts dans le pays où ils sont imposables.

Les députés touchent aussi une indemnité de 320 euros par jour pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg lors des activités officielles, et 160 euros par jour de présence pour les réunions en dehors de l’ Union européenne (UE), à condition de signer un registre de présence. Ces indemnités sont supposées couvrir les frais de logement, repas, entre autres.

Peuvent-ils se faire rembourser leurs frais professionnels ?

Oui, et pas uniquement les frais professionnels. Les députés européens perçoivent plusieurs indemnités. D’abord une indemnité de frais généraux de 4.513 euros mensuels (pour les frais du député dans son Etat membre, comme son bureau, les dépenses de téléphone et poste…). En cas d’absentéisme, elle peut être réduite de moitié (si le député est absent, sans « justification valable », à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire).

En outre, le Parlement rembourse au député ses déplacements entre sa circonscription et le siège à Strasbourg, sur présentation de justificatifs, et avec des plafonds. Le parlementaire peut aussi se faire rembourser jusqu’à 4.454 euros de déplacements professionnels chaque année, sur justificatif, ainsi que deux tiers de ses frais médicaux.

Combien coûtent les députés européens ?

Tout ceci, multiplié par 751 députés, a un coût. Les dépenses des parlementaires, y compris leur rémunération, les frais de voyage, les bureaux et les salaires des assistants, représentent environ 22% du budget 2018 du Parlement, soit 429 millions d’euros.

Ont-ils des avantages à la fin de leur mandat ?

Oui. À la fin de son mandat, les députés peuvent toucher une indemnité temporaire du montant de son salaire. Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, et la durée maximale de versement est plafonnée à deux ans. Mais ils ne peuvent pas la cumuler avec une rémunération liée à un autre mandat parlementaire, ou une fonction publique.

Enfin, dès 63 ans, ils ont droit à une pension d’ancienneté, qui s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération, sans toutefois dépasser au total 70 %.

Peuvent-ils cumuler d’autres mandats ou activités ?

Le règlement intérieur interdit aux eurodéputés de cumuler leur mandat avec une liste de fonctions au sein des institutions européennes (voir l'article 7 de l’acte du 20 septembre 1976). En France, ils peuvent cumuler avec un seul mandat local parmi les suivants : conseiller régional, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l’assemblée de Corse ou de Guyane ou de Martinique, conseiller municipal d’une commune d’au moins 1.000 habitants.

Peuvent-ils continuer à travailler ou percevoir des rémunérations d’activités privées ? Chaque pays de l’UE fixe ses règles, et la plupart le permettent. En France, un eurodéputé n’a pas le droit de commencer, une fois élu, une activité de conseil, de membre du conseil d’administration ou de surveillance de certaines entreprises. Selon un rapport publié en 2018 par l'ONG Transparency International​, les eurodéputés français ont touché un peu plus de 4,8 millions d’euros de revenus « annexes » entre 2014 et 2018, soit une moyenne de 120.000 euros pour chaque parlementaire.