Le 26 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour choisir leurs nouveaux députés européens. A l’occasion du scrutin, 20 Minutes répond aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement du Parlement européen, la mission des eurodéputés ou leur mode d’élection.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le rôle et l’utilité de cette institution.

« «A quoi sert le Parlement européen ?», nous demande Georges-Alain. «Pouvez-vous nous fournir un schéma indiquant le fonctionnement des différentes composantes de l’Union Européenne (conseil européen, commission, parlement…) et leurs interactions entre elles lors de la création d’une nouvelle loi ?», écrit Jean François. «Dans le cas du Parlement européen, les élus n’ont pas la fonction fondamentale de pouvoir proposer une loi. Cette représentation est vide de sens», souligne Christian. »

Quelles sont les trois pouvoirs du Parlement européen ?

Le «PE», comme l'appellent les initiés, ne sert pas uniquement à supprimer le changement d'heure. C'est le seul organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct, et il a trois rôles : législatif, budgétaire et de contrôle.

Il participe à l’adoption des actes juridiques avec le Conseil des ministres (aussi appelé Conseil de l’Union européenne, composé des ministres des gouvernements des Etats membres). Depuis le traité de Lisbonne, l’accord du Parlement est nécessaire à l’adoption de tout texte législatif, il peut donc bloquer un texte.

Mais il ne peut pas proposer de textes. Seule la Commission européenne, non élue, le peut. En revanche, les députés européens peuvent demander à la Commission de soumettre une proposition de texte (ce qu’elle peut refuser de faire, en indiquant ses raisons).

Le Parlement peut amender le budget européen proposé par la Commission.

Enfin, il dispose d’outils de contrôle des organes de l’UE : il élit le président de la Commission. Les membres de la Commission sont soumis à son approbation. Le Parlement peut censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des voix exprimées et à la majorité de ses membres), ce qui contraint tous ses membres à démissionner. Il contrôle le travail des commissaires et examine également les pétitions citoyennes. Il peut décider de commissions d’enquête et poser des questions au Conseil, à la Commission, à la Banque centrale européenne.

Le Parlement a-t-il du pouvoir face à la Commission ?

Oui, malgré tout, et ce pouvoir a été renforcé par le traité de Lisbonne. Ainsi, la directive pour la protection des lanceurs d’alerte, adoptée en mars dernier, est née à l’initiative du Parlement.

S’il n’a encore pas usé de son droit de censure, le Parlement a déjà fait plier la Commission. Ainsi, en 2004, José Manuel Barroso, futur président de la Commission, propose Rocco Buttiglione comme commissaire. Mais les députés européens s’y opposent à cause de ses positions sur certains sujets sociétaux comme la famille ou l’homosexualité. José Manuel Barrosso a finalement renoncé à le nommer.

Autre exemple : en octobre 2017, le Parlement a rejeté le plan de la Commission sur les perturbateurs endocriniens​, qu’il jugeait trop laxiste.

Comment les actes juridiques de l’Union européen sont-ils élaborés ?

Cela se fait au sein du «triangle institutionnel»: après proposition de la Commission, il y a une navette législative entre le Conseil et le Parlement. Ces deux organes examinent et amendent les propositions de la Commission. Il faut qu’ils tombent d’accord sur une même version d’un texte pour qu’il soit adopté.

Différents types de textes peuvent être adoptés par l’UE :

• les règlements : ils sont contraignants et doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, dans toute l’UE.
• les directives : elles fixent des objectifs à tous les pays de l’UE. Mais chaque pays est libre d’élaborer ses propres mesures pour les atteindre, dans un délai fixé par l’UE.
• les décisions : elles sont contraignantes pour les destinataires auxquels elles s’adressent (un pays de l’UE ou une entreprise, par exemple) et directement applicables.
• les avis et les recommandations ne sont pas contraignants.