Une enquête pour « faux en écriture publique » a été ouverte à la suite de la réécriture des termes d’un amendement, portant sur le bio dans les cantines des lycées, adopté fin septembre à la quasi-unanimité par les élus d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Confirmant une information de Mediapart, le parquet de Lyon a indiqué ce jeudi que l’enquête avait été ouverte en juin dernier, après que les faits eurent été dénoncés dans la presse par les élus régionaux du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES).

Un amendement soutenu par Wauquiez

Lors d’une assemblée plénière en septembre 2017, la conseillère régionale RCES Monique Cosson avait défendu un amendement qui avait reçu le soutien sans réserve du président de la région, Laurent Wauquiez. Ce texte proposait l’instauration d’une « gestion régionale bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées » de la région où sont servis 27 millions de repas par an.

Or la version envoyée en préfecture après le vote des élus est écrite en ces termes : « approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration dans les lycées ».

Un changement repéré en février 2018 par l’opposition

« Nous nous sommes aperçus du changement en février 2018 et ça nous a paru suffisamment important pour le communiquer », précise à l’AFP Monique Cosson, dont le groupe n’a pas déposé plainte mais attend les résultats de l’enquête pour que « le respect des écritures des amendements soit assuré » dans les délibérations de la région.

Dans un communiqué publié au moment de la révélation de l’affaire, le cabinet de Laurent Wauquiez avait reconnu que « les services de la région [avaient] pris la liberté de modifier la lettre du texte avec le sentiment de respecter l’esprit des discussions qui ont présidé à l’adoption de cet amendement », en déplorant une « erreur de plume qui n’est pas acceptable ».

Contacté ce jeudi par l’AFP, le cabinet de Laurent Wauquiez a indiqué ne rien avoir à ajouter dans l’attente des résultats de l’enquête.