Comme un air de déjà vu. Le rapporteur public s'est prononcé jeudi, devant le tribunal administratif de Lyon, pour une annulation du budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes que préside Laurent Wauquiez (LR), des élus d'opposition ayant contesté les conditions de son adoption.

Au mois de mai, ce même tribunal avait déjà annulé le premier budget de l'ère Wauquiez, voté pour l'année 2016. Jeudi matin, des élus du groupe Socialiste et Démocrate, présidé par le maire de Bourg-en-Bresse Jean-François Debat (PS), ont contesté la délibération d'adoption du budget 2017. Ils reprochent à l'exécutif régional d'avoir bafoué, selon eux, leur droit d'amendement, en rejetant en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu'elles puissent être débattues.

Ils ont été suivis dans leur argumentation par le rapporteur public, chargé de dire le droit à l'audience et dont les conclusions sont généralement suivies par le tribunal, qui rendra son jugement dans les prochains jours.

«Le droit d'amendement méconnu»

«Sur le fond, c'est la place laissée aux élus dans l'élaboration du budget qui est au coeur du débat», a déclaré le rapporteur, pour qui «au moins deux motifs» d'irrecevabilité opposés par les services de la région aux élus d'opposition, l'ont été «à tort». «Le droit d'amendement a bien été méconnu», a-t-il conclu, ces méconnaissances impliquant à ses yeux une «annulation totale de la délibération attaquée».

«Le rapporteur public a soulevé un point de pure forme sur les amendements dans les collectivités locales. Le point n'est pas tranché par la jurisprudence et intéressera toutes les collectivités», a commenté l'exécutif régional dans un communiqué, ajoutant qu'il attendait la décision du tribunal «pour en tirer les conséquences» et, «éventuellement», porter l'affaire «jusque devant le Conseil d'Etat pour que la jurisprudence soit clarifiée».

Le budget de 2016 régularisé

Pour l'année 2016, les juges administratifs, saisis par des élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire, avaient pointé l'absence d'information «suffisante» des conseillers régionaux pour voter tous les points du budget, en particulier une enveloppe financière destinée à un projet de parc de loisirs du groupe Center Parcs à Roybon (Isère).

Cette décision avait entraîné l'annulation de l'ensemble de la délibération budgétaire. La situation a depuis été régularisée par les services de la préfecture.