Lors du déplacement vendredi de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, il avait été annoncé que… les prochaines annonces quant à l’avenir institutionnel de l'Alsace seraient faites ce lundi après-midi à Matignon.

Après une rencontre avec les élus d’Alsace, Edouard Philippe a en effet évoqué devant la presse les grandes lignes de la nouvelle collectivité Alsace, projet de collectivité unique porté notamment par les deux présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Collectivité aux compétences particulières au 1er janvier 2021

Le Premier ministre a ainsi annoncé la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021 dont une déclaration commune - « cousu main », dixit Edouard Philippe- a été signée ce lundi après-midi avec les présidents de la région Grand Est, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Dans les faits, après une délibération concordante dans les deux conseils départementaux, un décret en Conseil d’Etat viendra entériner la création de collectivité unique, avant une loi qui lui conférera les compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet de territoire.

Quelles compétences alors ? « Il y a quatre grandes têtes de chapitre », présente le Premier ministre :

• la dimension transfrontalière : pour un cadre de coopération plus efficace, « l’Etat confie une responsabilité » à ce territoire en tenant compte de sa spécificité.
• le renforcement du bilinguisme : « l’Etat confie un certain nombre de compétences pour que la collectivité puisse participer à ce développement »
• le soutien aux activités du territoire, dans le domaine de l’économie et du tourisme
• les mobilités : « l’Etat fait un pas en transférant son réseau de route, et notamment l’A35 »

« Les plaques minéralogiques des véhicules redeviendront alsaciennes et les fédérations sportives, culturelles et professionnelles pourront se restructurer au niveau Alsace et non plus Grand Est », se réjouit par ailleurs le député haut-rhinois Olivier Becht (UDI - Agir).

Le siège, question capitale

Si la création d’une collectivité européenne d’Alsace est actée, tout n’est pas encore fixé. « On est rentré dans les détails, mais il y a encore du travail », réagit Edouard Philippe, répondant à une question d’un journaliste sur le siège de cette future collectivité. Mulhouse, Colmar, Strasbourg ? « C’est une question qui devra être évoquée par les élus. »