Le Sénat vote une hausse de 10 % de l’enveloppe pour les collaborateurs parlementaires

Le Sénat a décidé, mercredi, d’augmenter de 10 % l’enveloppe pour la rémunération des collaborateurs des sénateurs. « Le crédit collaborateurs s’élèvera à compter du 1er novembre 2018 à 8.402,85 euros par sénateur » et par mois, a indiqué dans un communiqué la présidence du Sénat, après une réunion du bureau de l’institution. En janvier, le bureau de l’Assemblée nationale avait lui aussi décidé de revaloriser de 10 % l’enveloppe pour les collaborateurs, portée à près de 10.600 euros.

La majoration décidée dans la Haute assemblée a pour objectif de « renforcer les moyens » donnés aux 348 sénateurs pour accomplir leur mandat, a indiqué Jean-Marc Gabouty, vice-président (RDSE à majorité radicale) du Sénat. Selon ce président de l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs, « on va nécessairement vers une meilleure définition du métier de collaborateur parlementaire ». La majoration du « crédit collaborateurs » pourra se traduire par une augmentation de leur rémunération ou de la durée du travail de ceux à temps partiel, ou encore le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Plus de temps partiels

Elle s’accompagne d’un assouplissement « très strictement encadré » du recours au temps partiel, alors que les contrats ne pouvaient être jusqu’à maintenant inférieurs à un mi-temps. Des contrats « dérogatoires » seront désormais possibles, mais sous conditions, afin de répondre aux inquiétudes de précarisation (1/5e de temps a minima, rémunération minimum imposée, limitation à un seul contrat dérogatoire par sénateur…).

La mise en œuvre de ce dispositif « expérimental » fera l’objet d’un bilan dans un an, dans le cadre du bureau du Sénat mais également de l’instance de dialogue social qui est en cours de mise en place. Les collaborateurs de sénateurs sont au nombre de 800 environ. Les emplois familiaux sont interdits depuis les lois de moralisation adoptées mi-2017 après l’affaire Fillon.