Début septembre, peu après les démissions successives de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, et de Laura Flessel, ministre des Sports, une rumeur a commencé à prendre de l’ampleur sur les réseaux sociaux : le timing de leur décision, après 16 mois (ou un peu plus) en poste, serait tout sauf anodin.

« Cela ne vous a pas frappé de voir deux ministres démissionner qu'au bout de 16 mois, mais pas 13, 14 ou 15 ? Allez, je vous donne l'astuce ! Leur chômage, retraite et quelques autres avantages ne sont pris en compte qu'à partir du ... 15ème mois révolu! » avance ainsi une illustration partagée 3.500 fois sur Facebook, qui fait tenir ces propos à un individu portant le masque associé des hackers d'Anonymous, histoire de renforcer la dimension subversive de cette « révélation ».

Aussi intrigante soit-elle, « l’info » n’en reste pas moins une intox sur tous les points.

FAKE OFF

La durée d’exercice des ministres n’influe en rien sur leur chômage : l’indemnité dont ils disposent est définie par une ordonnance de 1958, modifiée par la loi sur la transparence de la vie publique d’octobre 2013 – conséquence directe de l’affaire Cahuzac.

Celle-ci dispose clairement que les ministres ont droit, lorsqu’ils ne sont plus en exercice, à une « indemnité versée pendant 3 mois » qui correspond à leur salaire mensuel – de 9.940 euros brut, depuis la réduction de 30 % de leur rémunération adoptée par François Hollande. Celle-ci leur est versée à condition d’avoir déclaré leur patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique – et interdite aux ministres ayant retrouvé un emploi.

Qu’ils aient quitté leurs fonctions au bout d’un mois, de deux ou de quinze n’a donc pas d’impact sur ce qui est abusivement présenté par certains internautes comme un droit au « chômage ». En outre, contrairement à une idée reçue, les ministres ne bénéficient pas de retraite à vie.

Des avantages « plus problématiques » pour les anciens ministres régaliens

« L’indemnité est limitée à 3 mois, ils n’ont pas pas de retraite spécifique de ministre, et n’ont plus droit au logement de fonction ou à la gratuité dans certains transports… c’est vraiment limité. Le système en vigueur pour les anciens ministres n’a rien de choquant » souligne Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, une association de promotion de l’éthique en politique et de lutte contre la corruption.

Ce qui ne l'empêche pas de déplorer certaines dérives : « Ce qui est plus problématique, c’est les avantages dont peuvent bénéficier certains anciens ministres régaliens. L’attribution d’une protection est assez opaque, et se fait souvent de manière discrétionnaire, comme on on a pu le voir avec Brice Hortefeux. »

L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy fait en effet l’objet d’une enquête préliminaire pour « détournement de biens publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Cette dernière a été ouverte en décembre 2017 après une plainte d’Anticor, qui dénonçait son recours abusif à un membre du Service de de la protection de la police nationale (SDLP) – ce dont Brice Hortefeux s’est défendu.

Mais pour le président d'Anticor, ce sont surtout les pratiques en vigueur pour les anciens Premiers ministres qui mériteraient d’être révisées. « Ils ont droit à un chauffeur et à du personnel à vie, sans aucune base légale, c’est une sorte de coutume. Mme [Edith] Cresson dispose d’un chauffeur depuis 20 ans et M. [Benard] Cazeneuve, qui a été premier ministre moins de 6 mois, y a droit également. »