De nouveau la perspective d’un procès pour le financement électoral du Front national : le parquet de Paris réclame le renvoi devant le tribunal d’un ancien vice-président du parti (devenu RN), d’un proche de Marine Le Pen et d’un mouvement satellite du parti frontiste pour des campagnes en 2014 et 2015.

Le ministère public demande aux juges d’instruction de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Paris Frédéric Chatillon, un ami de longue date de la dirigeante du Rassemblement national (RN), pour abus de biens sociaux, ainsi que Jean-François Jalkh, ex-vice-président du parti et actuel président de la commission des conflits du RN, pour escroqueries et tentatives d’escroqueries.

Pour l’association Jeanne, le parquet demande que ce mouvement satellite du parti d’extrême droite, qui participe au financement de ses campagnes, soit jugé pour escroqueries et tentatives d’escroqueries et recel d’abus de biens sociaux, selon une source judiciaire mardi. Il revient désormais aux juges de se prononcer sur la tenue ou non d’un procès.

Les juges soupçonnent Riwal d’avoir accordé des avantages au FN

Les magistrats financiers, saisis en octobre 2016, soupçonnent la société Riwal de Frédéric Chatillon, longtemps prestataire principal de la communication électorale frontiste, d’avoir accordé des avantages au FN via le micro-parti Jeanne, lors des campagnes des municipales et des européennes de 2014 ainsi que pour les départementales de 2015, selon une source proche de l’enquête. Or, les sociétés commerciales n’ont pas le droit de contribuer directement ou indirectement au financement des partis politiques.

L’information judiciaire avait été ouverte à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy, qui avait repéré des « flux financiers importants » impliquant notamment Jeanne et Riwal.

Le RN soupçonné d’avoir mis en place une escroquerie

Dans un premier volet similaire, baptisé « Jeanne 1 », portant sur les campagnes législatives de 2012, les juges ont déjà renvoyé en octobre 2016 Frédéric Chatillon et Jean-François Jalkh devant le tribunal correctionnel. Le Rassemblement national et un autre de ses dirigeants, son trésorier Wallerand de Saint Just, sont poursuivis avec eux, mais la tenue de leur procès est retardée dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation, saisie par le parti qui conteste son renvoi.

Dans ce dossier, le RN est soupçonné d’avoir mis en place une escroquerie - via des kits de campagne surfacturés fournis par Riwal - au préjudice de l’Etat, qui rembourse les frais des candidats ayant remporté plus de 5 % des suffrages.

L’enquête avait mis en lumière la « confusion » entre la société Riwal et Jeanne, dont le dirigeant de fait à l’époque n’était autre que Frédéric Chatillon, selon l’ordonnance des juges. Pour les magistrats, le micro-parti ne serait qu’une coquille vide masquant un financement des campagnes par une société commerciale. Au total, trois procédures judiciaires ont été ouvertes sur les campagnes électorales de 2012 à 2015 de l’ex-Front national.

Enquête sur des soupçons d’emplois fictifs

La troisième enquête, portant sur le financement des régionales de 2015 et le rôle du prestataire du RN, Les Presses de France, qui a pris le relais de Riwal, a été ouverte en novembre 2016.

Et depuis 2015, un autre front judiciaire menace directement le parti et sa présidente Marine Le Pen, visés par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés frontistes, avec un préjudice évalué à 6,8 millions d’euros par le Parlement européen, entre 2009 et 2017. Confiée en décembre 2016 à des juges financiers, l’information judiciaire ouverte pour « abus de confiance » et « escroquerie en bande organisée » totalise à ce jour 15 mises en examen connues dont celle du FN et de Marine Le Pen.

Dans une décision inédite prise le 28 juin, les juges ont ordonné la saisie de deux millions d’euros d’aides publiques qui devaient revenir au RN, soupçonné d’avoir « de manière concertée et délibérée (…) organisé le système de détournement » des fonds européens « à son profit » pour financer des emplois de permanents au parti. Le RN, qui a formé un recours contre cette décision, saura le 26 septembre si la justice confirme ou non cette confiscation.