Anticor a partiellement obtenu gain de cause.

Édouard Philippe a reconnu une « erreur humaine » et annoncé un « réexamen » des procédures après une invitation en mai à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée par le service de presse du secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Dans une lettre adressée à Anticor, que l’association anticorruption a rendu publique jeudi, le Premier ministre assure que « depuis lors, les procédures présidant à l’utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d’État ont été réexaminées ». « Tout envoi par le service de presse est désormais doublement validé par la hiérarchie du cabinet », précise-t-il dans ce courrier daté de mercredi.

Un problème pénal de "détournement de finalité de fichier"

Dans un mail daté du 22 mai et dont l’AFP était destinataire, le service de presse du secrétariat d’État adressait une « invitation » au « lancement du livre de Marlène Schiappa Si souvent éloignée de vous », organisé dans une librairie par sa maison d’édition, Stock.

« On a utilisé le fichier et les moyens de l’État. Cela pose un problème pénal, de "détournement de finalité de fichier" (délit passible de cinq ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende), mais aussi un problème déontologique », avait estimé Anticor.

« Une maladresse qui ne se reproduira plus »

L’association avait alors saisi le Premier ministre et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cette dernière a « accusé réception » de la plainte d’Anticor mais n’y a pas encore répondu.

Le cabinet de Marlène Schiappa avait évoqué un événement qui « s’inscrivait, malgré tout, dans la lutte pour l’Égalité entre les femmes et les hommes », tout en reconnaissant « une maladresse » qui « ne se reproduira plus ».

« Limiter l’usage des deniers publics »

« On est passé d’une certaine nonchalance au début à une prise de conscience, c’est plutôt bien », s’est félicité Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor.

Une circulaire du 24 mai 2017 « relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, efficace et collégiale » et signée par Edouard Philippe, indiquait déjà qu'« il convient de limiter l’usage des deniers publics au strict accomplissement de la mission ministérielle en ne tirant pas profit de ses fonctions pour soi-même ou pour ses proches ».