Affaire Benalla: Alliances, votes, enjeux... Tout comprendre aux motions de censure débattues à l'Assemblée
PARLEMENT•Ce mardi, Christian Jacob (LR) et André Chassaigne (PCF) prendront la parole à partir de 15h pour défendre deux motions de censure visant le gouvernement d’Edouard Philippe…H.S.
L'essentiel
- Les députés de la République en marche (LREM) sont 312 sur 577 à l’Assemblée nationale. L’adoption des deux motions de censure semble donc compromise.
- L’enjeu pour le gouvernement reste toutefois important dans un contexte de crise politique aiguë, deux semaines après les révélations du Monde concernant un proche d’Emmanuel Macron impliqué dans des violences lors des manifestations du 1er mai.
- Edouard Philippe, devra s’expliquer à nouveau sur le comportement d’Alexandre Benalla, mis en examen depuis, et sur la réaction de l’Elysée et l’Intérieur.
Le scénario ne s’était pas présenté depuis les années 1980. Ce mardi, le gouvernement et son Premier ministre, Edouard Philippe, vont devoir affronter une double motion de censure. Déposées simultanément par les députés Les Républicains (LR) et par une alliance de députés de gauche (LFI, PCF, PS), ces deux motions interviennent deux semaines après les révélations du Monde, le 18 juillet dernier. Une éternité tant la déflagration politique de l’affaire a été importante et au regard des très nombreuses révélations qui touchent Alexandre Benalla, ex-adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, et l’exécutif.
En dix jours, plusieurs enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Paris, notamment pour « violences par personne chargée d’une mission de service public » et « usurpation de fonctions » ou recel de détournements d’images issues d’un système de vidéoprotection, et recel de violation du secret professionnel » et cinq personnes ont été mises en examen, dont Alexandre Benalla et son acolyte ex-salarié de la République en Marche, Vincent Crase.
- Pourquoi l’opposition a-t-elle déposé ces motions ?
Contrairement à celle de leurs collègues sénateurs, la commission d’enquête mise en place au lendemain de la publication du Monde par les députés a volé en éclat. Présidée par l’élue LREM, Yael Braun-Pivet, la commission n’a pas été en mesure de se mettre d’accord sur les auditions à mener. Les députés de la majorité refusaient d’entendre certains responsables élyséens comme le secrétaire général Alexis Kohler, contre l’avis des élus de droite ou de gauche. Un désaccord qui s’est traduit, jeudi dernier, par le retrait tonitruant du corapporteur de la commission, Guillaume Larrivé (LR).
Prévu par la Constitution à l’article 49-2, le dépôt d’une motion de censure par les députés permet de « mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ». Concrètement, l’opposition estime que ni les ministres, ni l’Elysée n’ont apporté de réponses suffisantes à leurs interrogations. « L’essentiel ce n’est pas l’affaire en elle-même », mais « de se poser la question de savoir pourquoi la pratique du pouvoir par le président de la République encourage ou permet l’impunité de personnes comme M. Benalla », a plaidé André Chassaigne (PCF), rapporte l’AFP.
« C’est la dernière fois que nous pouvons, avant les vacances, alerter l’opinion publique sur la gravité de ce qui se passe », estimait pour sa part le Premier secrétaire du PS Olivier Faure. « Je ne dis pas que la motion de censure doit être un point final. Faisons leur confiance dans l’art d’aggraver les choses », a lancé le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon.
- Peuvent-elles aboutir au renversement du gouvernement ?
C’est peu probable, voire impossible. En France, une seule motion de censure a abouti au renversement d’un gouvernement, c’était le 5 octobre 1962, quelques jours après l’annonce de la tenue d’un référendum par le Général de Gaulle. L’équation semble cette fois bien compliquée. Pour envisager le renversement du gouvernement d’Edouard Philippe, il faut qu’une des deux motions recueillent au moins 289 voix sur 577 députés.
Or, à eux seuls, les élus de La République en marche (LREM) sont déjà 312. Difficile d’imaginer des marcheurs soutenir l’initiative d’un bord ou de l’autre de l’opposition. On sait également que les socialistes ne voteront pas la motion déposée par les Républicains, contrairement aux « insoumis » et aux rares députés du Rassemblement bleu national de Marine Le Pen.
- Quels sont les enjeux pour l’exécutif ?
Ni Emmanuel Macron, ni Edouard Philippe ne sont directement menacés par cette initiative. Mais le chef du gouvernement reste en première ligne des vives critiques des parlementaires. Accusant la commission d’enquête de « complaisance » à l’égard du pouvoir, André Chassaigne (PCF) et Christian Jacob (LR) pourraient se faire les porte-voix des interrogations des élus sur certains volets de l’affaire : comment les images de vidéosurveillance place de la Contrescarpe détenues par la préfecture et transmises illégalement par Alexandre Benalla à un conseiller de l’Elysée ont pu se retrouver sur les réseaux sociaux ? Quel rôle a véritablement joué l’adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron ce 1er mai 2018 ?
L’entourage d’Edouard Philippe a indiqué à l’AFP qu’il « répondra factuellement et calmement. Il ne devrait pas dévier de la ligne adoptée il y a une semaine : l’affaire est le résultat d'« une dérive individuelle », et non pas « une affaire d’Etat, » martèle ainsi l’exécutif. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM) voit en ces motions l’occasion de « fermer cette 'affaire' ». Pas sûr que le temps judiciaire, bien plus long que le temps politique, lui donne raison.