Sénateurs et députés ont trouvé lundi un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé la commission des lois du Sénat. « Malgré d’importants désaccords avec l’Assemblée nationale et compte tenu de la gravité du phénomène des violences sexuelles dans notre société, le texte issu de la commission mixte paritaire reprend largement les dispositions adoptées par le Sénat lors de ses travaux, et en particulier l’exigence de protection de tous les enfants contre le viol, quel que soit leur âge », écrit le président de la commission Philippe Bas (LR) dans un communiqué.

De son côté, la rapporteure Marie Mercier (LR), a souligné que « le texte adopté par la CMP reprend la plupart des propositions issues de notre groupe de travail, en particulier l’allongement à trente ans des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs et le renforcement des peines encourues pour l’atteinte sexuelle ». Elle s’est aussi félicité que les apports du Sénat aient été retenus, « qu’il s’agisse de l’extension de la définition du viol ou de la lutte contre le cyber-harcèlement ».

Schiappa avait fait des concessions

« Ce texte concrétise des engagements de campagne très forts du président de la République, dans le cadre de la grande cause de son quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes », a souligné de son côté la secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, en saluant « le consensus autour de ce projet de loi, dans sa version enrichie par les députés et les sénateurs ».

Le projet de loi doit à présent faire l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre pour pouvoir être adopté. Marlène Schiappa avait annoncé le 4 juillet que le gouvernement renonçait à instaurer une « atteinte sexuelle avec pénétration », mesure très contestée, ses opposants craignant que cette mesure ne conduise à minorer les faits de viol.