L’Assemblée nationale a vivement débattu vendredi soir de l’objectif d’au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de l’environnement pour les repas dans la restauration collective publique d’ici à 2022, la droite le jugeant trop ambitieux.

En dépit de quatre heures de débat, les députés n’avaient pas achevé à une heure du matin l’examen des quelque 160 amendements sur cet article 11 du projet de loi agriculture et alimentation. Les débats reprendront samedi matin. Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a défendu « un engagement présidentiel ambitieux » et « une montée en gamme au coeur du projet de transformation de notre agriculture ».

Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50 % de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, de produits issus de l’agriculture biologique, de ceux bénéficiant de l’écolabel pêche, et encore ceux issus d’une exploitation ayant fait l’objet d’une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d’au moins 20 % de la valeur totale.

« Le bio ne représente aujourd’hui que 6 % de notre surface agricole utile. Notre objectif c’est de passer à 15 % à l’horizon de 2022 », a plaidé le ministre.

Proposition pour repousser l’objectif à 2025

Le LR Vincent Descoeur a proposé de repousser cet objectif en 2025 ou de le moduler estimant qu’il « sera très difficile à atteindre pour les collectivités ». Il a été soutenu par le président du groupe LR Christian Jacob qui a estimé que « cela va déstabiliser nos filières bio par des produits d’importation » et « renchérir le coût du repas en collectivité », un surcoût estimé à 68 centimes par le gouvernement.

Les Républicains ont contesté aussi le critère retenu pour favoriser les produits locaux. Le texte prévoit la prise en compte des « coûts imputés aux externalités environnementales (transport, etc) liées au produit pendant son cycle de vie ».

C’est « le seul critère compatible avec le droit européen » pour favoriser la proximité des produits et éviter qu’une collectivité ne préfère le boeuf argentin au boeuf limousin, a expliqué le rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau. « La notion de circuit court, d’origine locale ou régionale n’existe pas en droit européen pour les marchés publics », a-t-il argumenté.

Christian Jacob a jugé « extrêmement dangereux d’adopter une approche strictement environnementale » et plaidé pour une prise en compte également économique et sociale. Le projet de loi prévoit aussi que les personnes publiques concernées devront développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.