Droit d'asile: Le délai du dépôt des demandes va passer de 120 à 90 jours

Accélérer le processus. L’Assemblée nationale a donné jeudi soir son feu vert à une réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France, une des mesures clés du projet de loi défendu par Gérard Collomb.

L’ensemble de la gauche, et également quelques députés LREM critiques, ont voté contre. Cet article 5 (sur les 40 du projet de loi) doit concourir à réduire à six mois (contre onze environ) le délai d’instruction de la demande d’asile, recours compris, comme souhaité par le gouvernement. Il a été adopté par 92 voix contre 31 et 13 abstentions. Au-delà des 90 jours après l’entrée sur le territoire, le dossier sera traité, mais pourra l’être « en procédure accélérée » par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

« Restrictif des libertés »

La gauche estime que ce raccourcissement constitue « un rabot majeur sur les droits des demandeurs d’asile » (LFI) et est « la marque du soupçon permanent » (PCF), alors que la procédure accélérée, « moins protectrice », va être étendue voire pourrait être généralisée d’après les socialistes.

Vingt-trois députés du groupe majoritaire avaient déposé un amendement pour « un retour au droit en vigueur » soit les 120 jours. « Quatre mois, c’est déjà court pour des personnes qui ont connu des situations de guerre », a lancé sa première signataire, Delphine Bagarry. Jean-Michel Clément, seul député LREM à avoir déjà annoncé qu’il voterait contre le projet de loi, a estimé que vu la « vulnérabilité des demandeurs d’asile » et « les retards de l’administration », engorgée, « ce délai (de 90 jours) par nature est restrictif des libertés, de l’accès au droit ».

Le FN plaidait pour 20 jours

Les élus LR ont majoritairement voté pour ce raccourcissement du délai qui « ne change rien », de même que les FN qui y ont vu une « toute petite mesurette administrative ». Les premiers ont cherché à réduire à 30 jours, en appelant à mettre « les moyens de cette ambition », les seconds à 20 jours.

Marine Le Pen, qui intervient très rarement, a pris la parole à plusieurs reprises et soutenu notamment un amendement d’Eric Ciotti (LR) qui visait à ce que le gouvernement arrête lui-même la liste des pays « sûrs », et non plus l’Ofpra. La proposition a été rejetée.

39 % des demandes d’asile sont examinées en procédure « accélérée », créée par l’ex-majorité lors de la précédente réforme de l’asile en 2015, et la « très grande majorité de ces procédures concerne des personnes figurant sur la liste des pays d’origine sûre », a indiqué le ministre de l’Intérieur.

Des députés de plusieurs bords (LFI, PCF, PS et aussi MoDem et LREM) ont cherché en vain à écarter les mineurs non accompagnés des procédures accélérées, la rapporteure jugeant que les « garanties » actuelles sont « suffisantes ».