Le projet d'article spécifiquement dédié à la Corse dans le cadre de la future réforme constitutionnelle reconnaît des « spécificités » à la Corse, tant géographiques qu’économiques ou sociales, a affirmé ce lundi l’entourage de Jacqueline Gourault.

Le futur article 72-5 prévoit d’entériner dans la Constitution le statut particulier de la collectivité de Corse et ouvre la voie à des « dérogations » dans un cadre prévu par une future loi organique, a ajouté cette source.

Aucune mention d’une « autonomie » de la Corse dans le futur article

La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, a détaillé ce projet de texte lundi matin à Beauvau, au tandem de l’exécutif local corse, les élus nationalistes Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni. « On est très en deçà des attentes, très en deçà de ce qui a été validé par le vote la semaine dernière par l’Assemblée de Corse, très en deçà du moment politique », a affirmé le patron de l’exécutif corse.

Selon l’entourage de Jacqueline Gourault, ce futur article 72-5, qui « n’est pas un alinéa mais un vrai article », se raccroche « au chapeau global du "72" qui concerne toutes les collectivités ». Comme l’avait spécifié la ministre, il ne comporte aucune mention d’une « autonomie » de la Corse.

Les futures dérogations attribuées à la Corse toujours en discussion

Si le cycle des discussions sur le volet « Corse » de la réforme constitutionnelle entre Jacqueline Gourault et les élus nationalistes est clos, « les discussions vont continuer sur la loi organique et la loi simple » au cours desquelles seront définis les « modalités » et le « périmètre » des futures dérogations attribuées à la collectivité de Corse, a souligné l’entourage de la ministre.

La « mention » de la Corse dans la Constitution est l’une des rares revendications des dirigeants nationalistes que le président de la République, dans un discours ferme, avait acceptées le 7 février à Bastia. Le Premier ministre Edouard Philippe doit remettre lundi à Emmanuel Macron ses conclusions sur le projet de réforme des institutions.