En déplacement à Agen ce mardi, le président Emmanuel Macron doit annoncer une « refondation » pénale qui doit permettre au pays de passer d’un système « prison-centré » à une justice qui privilégie notamment d’autres sanctions.

L’objectif est non seulement de rendre les peines plus efficaces mais aussi de lutter contre la surpopulation carcérale. Avec un taux d’occupation de 200 % en région parisienne et de 120 % au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d’Europe. Au 1er janvier 2018, 68.974 détenus s’entassaient dans 59.765 places.

L’option prison écartée pour les peines les plus courtes

Reprenant un des engagements forts de sa campagne, le chef de l’Etat a déjà annoncé ces derniers mois vouloir à la fois qu’une peine de prison prononcée soit réellement exécutée et développer de manière « massive » les peines alternatives. Comme une troisième voie entre une gauche taxée de « laxisme » et une droite dite « répressive ».

Mardi après-midi, devant l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) où il se rend avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, il présentera sa vision d’une justice qui abandonne la préférence carcérale pour d’autres « punitions », en partie inspirée des pays du nord de l’Europe.

Parmi les annonces fortes attendues mardi, il pourrait écarter l’option de la prison pour les peines les plus courtes et élargir l’éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d’intérêt général) et des formules de probation (mise à l’épreuve).

Réduire les délais d’application des peines

Ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées : en 2016, sur les quelque 550.000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52 % de peines de prisons (dont 19 % ferme) et 11 % de peines alternatives dont moins de 3 % de travaux d’intérêt général.

Emmanuel Macron souhaite qu’au tribunal, le juge favorise des peines alternatives plus variées et s’assure de leur exécution immédiate, plutôt que de laisser ce rôle au juge d’application des peines.

Il veut également réduire les délais, qui peuvent atteindre des mois voire des années, entre le prononcé d’une peine et son application. Autre piste, une libération automatique aux deux-tiers de la peine sauf avis contraire du juge. En revanche, il veut qu’une peine de prison prononcée soit effectivement et aussitôt exécutée.

« L’emprisonnement ne sera plus la peine centrale », résume la présidence. « Mais est-il souhaitable que, quand on prononce une peine d’emprisonnement, elle soit dans un second temps, par un autre juge, transformée en autre chose ? Non. C’est cela qui est remis en cause ».

15.000 places de prison promises

Le chef de l’Etat devrait donc revenir sur la loi qui depuis 2009 prévoit d’aménager les peines de prison inférieures à deux ans pour les primo-délinquants.

Il devrait aussi détailler sa promesse d’accroître de 15.000 les places de prisons et le « plan pénitentiaire » annoncé mi-janvier alors que de nombreux établissements étaient en partie bloqués par les surveillants, en colère après une série d’agressions.

Le président a décidé de se saisir personnellement de la question de la peine un jour avant la présentation par Nicole Belloubet des cinq chantiers prioritaires de la Chancellerie, avec la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile et l’organisation territoriale des tribunaux.

Ces chantiers déboucheront sur une loi de programmation de la justice début avril.