Le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté ce mercredi en Conseil des ministres est un texte « totalement équilibré » qui « s’aligne sur le droit européen », a assuré Gérard Collomb en défendant les principales mesures de ce texte contesté.

Sur le doublement prévu à 90 jours de la durée maximale de rétention, l’un des points les plus sensibles, le ministre de l’Intérieur a estimé que « nous ne sommes pas exorbitants du droit commun européen » et « nous ne faisons que suivre la directive fixée par l’Union européenne » qui permet de définir une durée « entre six et dix-huit mois ».

Une harmonie au niveau européen

La loi vise « trois objectifs », a assuré Gérard Collomb : « renforcer la protection » d’un certain nombre de personnes vulnérables, « mieux adapter notre droit aux réalités opérationnelles » et « faire converger nos procédures » avec les pratiques européennes.

« Il est totalement nécessaire qu’entre des pays comme l’Allemagne, la France, l’Italie nous ayons le même type de procédures » car sinon le demandeur « regarde où la procédure est la plus facile » pour obtenir l’asile « et c’est chez vous que tout le monde se dirige », a affirmé le ministre de l’Intérieur.

« L’Allemagne, après avoir beaucoup accueilli, a débouté 500.000 personnes en trois ans qui cherchent à venir en France », a-t-il fait valoir. « Si on ne prend pas en compte cette problématique, on ne pourra plus garantir demain le droit d’asile en France » tandis que les gens qui arrivent « vous ne saurez pas les accueillir et elles finiront leur vie marginalisée dans des quartiers en grande difficulté », a argumenté Gérard Collomb.

La réduction prévue à 15 jours des délais de recours critiquée

Le texte vise notamment à « réduire à six mois les délais d’examen de la demande d’asile », ce qui permet aux personnes admises « de s’insérer le plus tôt possible » dans la société sans que les déboutés aient « perdu (leurs) racines familiales, le contact avec le pays », a-t-il expliqué.

Pour atteindre ce but, la réduction prévue à quinze jours (contre un mois) des délais de recours, elle aussi très critiquée au motif qu’il s’agit d’une limitation des droits, est à « comparer » avec les pratiques européennes puisque « neuf Etats membres de l’UE ont un délai compris entre huit et 15 jours » dont l’Allemagne et les Pays-Bas.

Même chose pour l’aménagement des recours, qui ne seraient plus automatiquement suspensifs (certains déboutés pourraient être renvoyés avant d’avoir le résultat de leur appel) : « neuf autre Etats membres ont cette pratique », a fait valoir Gérard Collomb.

Gérard Collomb a défendu l’allongement de la retenue administrative

Pour l’hébergement aussi, la France veut imiter l’Allemagne avec des dispositifs permettant d’orienter les demandeurs d’asile vers chaque région et « ne pas concentrer » sur l’Ile-de-France notamment.

Gérard Collomb a également défendu l’allongement de la retenue administrative et les mesures facilitant la prise d’empreintes car « cela permet de vérifier rapidement si la personne est un réfugié ou si elle peut être envoyée dans son pays ».