Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres sa réforme de l’immigration. Après plusieurs semaines de débats sur l’asile et des visites de terrain, les députés seront donc prochainement consultés sur ce texte épineux. Au sein de la majorité, plusieurs marcheurs ont déjà exprimé leurs inquiétudes sur ce projet de loi, à l’instar de Matthieu Orphelin ou de Martine Wonner. La députée du Bas-Rhin, ancienne directrice du SAMU social de Paris, explique à 20 Minutes ses réticences sur certains points du projet de loi et son ambition de le « rééquilibrer ».

Comment trouvez-vous ce projet de loi asile et immigration ?

Le texte, tel que nous l’avons sur nos bureaux, me paraît sur certains points trop contraignant, ou présentant une forme de privation de liberté.

Par exemple ?

Par exemple, le texte prévoit que lorsqu’un demandeur d’asile est débouté, il aura 15 jours pour faire un recours. C’est extrêmement contraignant. On voit mal comment la personne peut constituer un dossier dans ce délai.

Autre point : l’augmentation du délai de rétention, porté à 90 jours. Je ne comprends pas le sens précis de cette mesure, car on sait que les situations se débloquent dans délais plus courts en moyenne et qu’en outre le parc d’accueil est contraint et certains CRA sont bien occupés voire saturés. Je ne vois pas comment allonger le délai de rétention va faciliter les orientations réelles de rétention. Quant à la présence des mineurs dans les CRA, je pense qu’elle doit être interdite.

Comme le préconise le rapport d’Aurélien Taché [député LREM lui aussi], je pense qu’il faut aller vers beaucoup plus d’intégration. Il faut absolument que ce texte soit équilibré, avec une vision très respectueuse des droits des personnes, à partir du moment où elles sont en France, et de nos valeurs. Ce qui me gênait dans la proposition de loi sur les « dublinés » [un migrant qui, en vertu du règlement Dublin de l’Union européenne, doit faire sa demande d’asile dans le premier pays européen où il a été contrôlé], c’est qu’on parlait d’« étrangers » alors qu’il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont un parcours très difficile, traumatique, avant d’arriver en France. Il ne faut pas le perdre de vue.

Si le texte était soumis au vote tel quel, je m’abstiendrais. Mais j’ai bon espoir qu’il soit rééquilibré grâce au travail constructif de députés de la majorité. À ce stade, j’ai besoin d’échanger avec le groupe, et notamment avec des personnes qui n’ont pas le même avis que moi sur ce texte.

Comment comptez-vous faire évoluer ce texte en tant que député de la majorité ?

J’ai été nommée responsable de ce texte au sein de la Commission des Affaires sociales. C’est un signe d’ouverture et de confiance : même si j’ai pu être en décalage avec l’attitude habituelle des députés LREM en déposant des amendements sur la proposition de loi sur les « dublinés », le groupe considère que je suis loyale.

Au sein de la majorité, nous allons constituer un comité stratégique réunissant tous les rapporteurs pour avis et les responsables du texte. C’est important car jusqu’à présent seuls les commissaires aux Lois s’étaient saisis du texte et avaient été reçus au ministère de l’Intérieur. Nous travaillerons en lien étroit avec Gérard Collomb et le Premier ministre. Dès début mars, nous aurons des séances de travail sur des points techniques du texte, qui seront ouvertes à tous les députés intéressés.

Votre volonté de rééquilibrer le texte peut-elle vraiment aboutir ? Les quatre amendements que vous avez présentés sur la proposition de loi sur les « dublinés » ont été soit retirés, soit rejetés.

Je m’étais engagée à en retirer certains, car c’était une démarche d’amendement d’appel, pour permettre au gouvernement de nous éclairer sur sa position. ça a été très intéressant, la ministre m’a répondu. [Pour les deux autres amendements, rejetés], nous étions une trentaine à les soutenir, malheureusement on était très peu nombreux dans l’hémicycle… Mais si nous ne parvenons pas à modifier le projet de loi sur les points que je vous mentionnais, je m’abstiendrai.

Pensez-vous que votre démarche peut rassembler les députés au-delà du « pôle social » auquel vous participez ?

On verra, certains ont besoin d’attendre l’étude approfondie du texte, ce travail sera constructif. Mais il n’y a pas d’opposition à faire entre l’approche libérale et l’approche sociale. Je pense qu’il faut voir les demandeurs d’asile comme une vraie chance économique, surtout si on leur permet de travailler plus vite sur le sol français, comme le préconise Aurélien Taché.