On en sait un peu plus sur les contours de la proposition de loi sur les « fake news ». La ministre de la Culture Françoise Nyssen a dévoilé ce mardi quelques éléments qui figureront dans cette proposition de loi qui sera déposée dans les prochains jours.

Autorités de régulation, représentants des éditeurs, des diffuseurs et des dépositaires de presse seront consultés jusqu’à avril/mai afin qu’un texte de loi puisse passer à l’Assemblée nationale « avant l’été ».

Une attention particulière sur les périodes de campagne électorale

La loi sur les « fake news », rebaptisée loi sur « la confiance et la fiabilité de l’information » se concentrera sur les « tuyaux », c’est-à-dire sur les modes de diffusion des fausses nouvelles que sont les réseaux sociaux et les « médias sous influence d’un Etat étranger », avec une attention particulière sur les périodes de campagne électorale, a précisé le ministère de la Culture.

Il s’agira, pendant une période de cinq semaines maximum, de permettre au CSA de « suspendre la convention d’un média sous influence étrangère » et d’obliger les plateformes numériques à signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de son auteur et la somme payée. Cette loi prévoit une procédure de référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de « fake news » diffusées « massivement et artificiellement ». C’est le juge des référés qui qualifiera la « fake news » dont la définition existe déjà dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Le « devoir de coopération » des plateformes web étendu « aux fausses nouvelles »

Du côté des plateformes web (type Facebook, YouTube… etc), le « devoir de coopération » qui existe déjà pour les contenus pédopornographiques ou d’apologie du terrorisme sera étendu aux fausses nouvelles, avec une obligation pour elles de se donner les moyens d’une vigilance accrue en période électorale.

La loi sera à mi-chemin de la loi allemande, dont les retraits de publication sont jugés trop automatiques par le ministère français, et de la situation britannique où il n’existe aucun devoir de coopération des plateformes.

Une réforme de la loi Bichet ?

La ministre Françoise Nyssen, qui présentait ces points dans le cadre de la quatrième conférence des éditeurs de presse, a également lancé une concertation de la filière pour réformer la loi Bichet de 1947 sur la distribution de la presse.

« Toutes les pistes sont ouvertes » précise le ministère, qui souhaite que cette réforme soit aussi large que la future loi sur l’audiovisuel public, prévue pour fin 2018.