La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce mercredi au procès de l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale. L'ex-secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a été condamné à douze mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité.

Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait condamné le 29 mai dernier à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Dans ses réquisitions, l'avocat général Yves Nicolet avait réclamé dix-huit mois avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans inéligibilité.

Interrogés après le délibéré, ni Thomas Thévenoud ni son avocat Me Martin Reynaud n'ont souhaité faire de commentaire ni préciser s'ils entendaient se pourvoir en cassation. L'épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.

Un montant total de 70.500 euros et 20.500 euros de pénalités de retard

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

En 2014, l’affaire avait achevé d’abîmer la « République exemplaire » prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l’étranger de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac​.