Affaire Richard Ferrand: Le parquet national financier ouvre une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts»
JUSTICE•Cela fait suite à une plainte de l'association Anticor...Nicolas Raffin
Richard Ferrand n’en a pas fini avec l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Le doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, a ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts, recel, et complicité de prise illégale d’intérêts » a appris 20 Minutes mardi de source judiciaire, confirmant une information de l’AFP.
Ce rebondissement fait suite à une plainte de l’association Anticor déposée début novembre. La procédure entraîne très souvent la désignation d’un juge d’instruction.
L’association se basait sur les révélations du Canard Enchaîné. L’hebdomadaire avait affirmé en mai dernier que les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi en 2011 de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis de se doter « sans bourse délier, d’un patrimoine immobilier d’une valeur actuelle nette de 500.000 euros », selon l’hebdomadaire.
La question de la prescription
En octobre 2017, après une enquête préliminaire le parquet de Brest avait décidé de ne pas poursuivre le chef de file d’En Marche à l’Assemblée. Le procureur avait estimé à l’époque que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient pas constituées « faute d’un préjudice avéré ».
En ce qui concerne l’éventuel délit de prise illégale d’intérêts, « le parquet de Brest aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire » avait expliqué le magistrat, avant d’affirmer que l’infraction éventuelle était prescrite.