Pourra-t-il échapper au procès ? La défense de l’ancien président Nicolas Sarkozy entend soulever ce mercredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la cour d’appel au moment où celle-ci doit examiner son recours contre son renvoi devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion, a-t-on appris de source proche du dossier.

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog va plaider cette QPC lors de cette audience à huis clos devant la chambre de l’instruction consacrée à l’examen des appels de l’ancien candidat à la présidentielle et des treize autres protagonistes contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le principe du « non bis in idem »

Renvoyé en février pour « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy se voit reprocher d’avoir dépassé le plafond légal des dépenses électorales - alors fixé à 22,5 millions d’euros - en ayant engagé des frais pour au moins 42,8 millions d’euros, malgré les alertes des experts-comptables de sa campagne.

A l’appui de sa QPC, Nicolas Sarkozy fait valoir qu’il a déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond autorisé. L’avocat de l’ancien candidat, aujourd’hui retraité politique depuis sa défaite à la primaire de la droite en novembre 2016, soutient que ses poursuites devant le tribunal violent le principe du « non bis in idem » selon lequel nul ne peut répondre deux fois des mêmes faits.

L’affaire, révélée en 2014, a mis au jour une fraude à grande échelle pour masquer le dépassement du plafond. Et ce, en imputant à l’UMP (devenue LR), via des fausses factures de la société Bygmalion, plus de 16 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.