L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est dans la tourmente. Des « éléments susceptibles d’engager la responsabilité pénale » de l’ancien ministre sont apparus dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale visant le député Thierry Solère, a indiqué ce mercredi la procureure de Nanterre.

La CJR donnera son avis sur une éventuelle procédure judiciaire

La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a ensuite été saisie pour avis concernant une possible « violation de secret professionnel » par l’ex-Garde des Sceaux, selon un communiqué du procureur général près la Cour de Cassation. C’est la commission des requêtes de la CJR, saisie par le procureur général près la Cour de cassation, qui devra donner son avis sur l’éventualité d’une procédure judiciaire.

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné affirme que Jean-Jacques Urvoas avait envoyé une « note confidentielle » au député (LR à l’époque) sur l’enquête le concernant. Cette note, transmise entre les deux tours de l’élection présidentielle, a été retrouvée sur le téléphone du député lors d’une perquisition à son domicile, selon l’hebdomadaire.

« Ces éléments ont fait l’objet de procès-verbaux distincts »

Des « éléments susceptibles d’engager la responsabilité pénale » de Jean-Jacques Urvoas ont été retrouvés lors d’une perquisition réalisée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère « dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte, depuis le 6 septembre 2016, des chefs de fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux », selon le communiqué de la procureure de la République Catherine Denis.

« Ces éléments ont fait l’objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu’il lui appartiendra », a ajouté la magistrate, rappelant que « la présomption d’innocence doit prévaloir dans ce dossier comme dans l’ensemble des procédures pénales. »

Le parquet a par ailleurs indiqué que des « documents » faisant « apparaître des échanges » entre Thierry Solère et un magistrat du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ont été identifiés dans la même enquête. Selon Le Parisien, il s’agit d’échanges de SMS relatifs à « une circonscription LR » aux législatives.