L’amendement « numéro II-CL49 » était jusqu’ici passé presque inaperçu. Dans le cadre de la loi de finances 2018, plusieurs députés de droite ont récemment déposé un amendement permettant d’élargir le paiement de la taxe d’habitation… aux détenus des prisons françaises, relève LCI.

Le texte est cosigné par les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot), Damien Abad (Ain), Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône), Arnaud Viala (Aveyron), Michel Vialay (Yvelines), Emilie Bonnivard (Savoie), Jean-François Parigi (Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle),

« Instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables »

Ces députés suggèrent ainsi d’insérer dans le Code général des impôts « les cellules au sein des prisons » comme susceptibles d’être imposées au titre de la taxe d’habitation. Le tout afin « d’instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables ».

Cet amendement, qui a très peu de chance d’aboutir, a été déposé au moment où le gouvernement prépare au contraire l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.

L’idée de faire payer les détenus n’est pas nouvelle. En 2015, l’ex-député LR de l’Hérault, Elie Aboud, avait déjà déposé une proposition de loi visant à faire payer un forfait journalier aux détenus « en fonction de leurs ressources ».