Levée d'immunité parlementaire: Collard dépose un recours et entend porter plainte
ACCUSATION•Il souhaite aussi poursuivre le président de l’Assemblée nationale…20 Minutes avec AFP
Le député FN Gilbert Collard contre-attaque. Il a annoncé ce mardi avoir déposé un recours au tribunal administratif afin de faire annuler la décision du bureau de l’Assemblée sur la levée de son immunité parlementaire. Le député du Gard entend en outre porter plainte contre le président de l’institution, François de Rugy.
Plainte pour faux à l’encontre de François de Rugy
« Le recours est parti devant le tribunal administratif », a déclaré le député, confirmant des informations de Valeurs actuelles. Cette saisine, qui vise à faire annuler la décision du bureau pour « excès de pouvoir », est « une première » sous la Ve République, selon cet avocat de profession.
« Une plainte pour faux va être déposée dans quelques jours », a ajouté Gilbert Collard, précisant qu’elle « visera le président de l’Assemblée, François de Rugy »
Poursuivi pour avoir diffusé des vidéos du groupe Etat islamique
Le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, a décidé le 27 septembre de lever l’immunité du député qui avait diffusé sur Twitter des photos d’une victime du groupe Etat islamique. Cette levée d’immunité doit permettre qu’un mandat d’amener soit délivré et que l’élu du Gard se rende aux convocations du juge.
Comme habituellement, le bureau ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier. Il avait une première fois, en février, rejeté une telle demande, la requête de la justice n’étant pas jugée « suffisamment précise ».