Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur une version commune du projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre, a appris l’AFP auprès de plusieurs participants à la réunion.

Adoption définitive le 18 octobre

Le texte sera adopté définitivement mercredi par l’Assemblée et le 18 octobre par le Sénat. « Saluons la volonté et la capacité de l’Assemblée nationale et du Sénat de travailler en commun ! », a tweeté la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (La République en marche).

Le projet de loi a notamment pour objectif d'inscrire dans la loi la mise en place de périmètres de protection des manifestations, de faire évoluer les assignations à résidence ou encore de fermer certains lieux de culte.